Un logement meublé utilisé comme résidence principale par le locataire, doit obligatoirement et au minimum contenir les meubles et les objets suivants :
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Literie avec couette ou couverture
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Volets ou rideaux dans les chambres
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Plaques de cuisson
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Four ou four Ă micro-onde
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Réfrigérateur
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Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
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Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
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Ustensiles de cuisine
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Table
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SiĂšges
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ĂtagĂšres de rangement
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Luminaires
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Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpilliÚre pour du carrelage...).
En consĂ©quence, un inventaire et un Ă©tat dĂ©taillĂ© du mobilier doivent ĂȘtre faits lors de la remise des clĂ©s au locataire et lors de leur restitution au propriĂ©taire (ou Ă lâagent immobilier). Ces documents doivent ĂȘtre signĂ©s par le propriĂ©taire (ou lâagent immobilier) et par le locataire, et ĂȘtre annexĂ©s au bail. L'Ă©tablissement de ces documents ne peut donner lieu Ă aucune autre facturation que celle liĂ©e Ă l'Ă©tablissement de l'Ă©tat des lieux (Ă©tat des lieux d'entrĂ©e et Ă©tat des lieux de sortie).
Un logement vide est un logement utilisĂ© comme rĂ©sidence principale par le locataire, et dĂ©pourvu dâau moins 1 des meubles ou objets caractĂ©risant un logement meublĂ©.
Ă noter
Le loyer d'un logement meublĂ© est supĂ©rieur au loyer du mĂȘme logement louĂ© vide, compte tenu du mobilier mis Ă disposition.