Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier.

La TEOM est due si votre propriété est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris si elle est exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière. La taxe est établie à votre nom.

Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier.

La TEOM est due si votre propriété est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris si elle est exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).

Vous devez payer la TEOM qui se trouve sur votre avis d'imposition de taxe foncière même si le logement est loué à un locataire. Mais vous pouvez demander le remboursement de la TEOM à votre locataire (sauf les frais de gestion), car cette taxe fait partie des charges récupérables.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.

Même si vous êtes exonéré de taxe foncière, vous pouvez payer la TEOM. En effet, les exonérations et dégrèvements accordées en matière de taxe foncière en faveur des personnes âgées et de condition modeste ou des personnes percevant l'Aspa, l'Asi ou l'AAH ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).