Dossier
ImpĂŽts locaux
Vérifié le 01/01/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impÎts locaux regroupent essentiellement la taxe fonciÚre et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possÚde le logement. Ces impÎts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- Taxe fonciÚre sur les propriétés bùties (TFPB)
- Taxe fonciÚre sur les propriétés non bùties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlÚvement des ordures ménagÚres (TEOM ou REOM)
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