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Fiche pratique

DĂ©roulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vérifié le 01/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez connaĂźtre les formalitĂ©s d'admission en cas d'hospitalisation et savoir comment elle est prise en charge par l'Assurance maladie ? Des procĂ©dures existent liĂ©es aux formalitĂ©s d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (SĂ©curitĂ© sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant Ă  votre charge. Nous vous exposons les rĂšgles Ă  connaĂźtre.

 Attention :

Les rÚgles concernant le séjour à l'hÎpital sont différentes.

Vous pouvez choisir :

  • Un hĂŽpital public
  • Une clinique privĂ©e conventionnĂ©e
  • Ou une clinique privĂ©e non conventionnĂ©e.

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

 Attention :

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants : les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil Ă  votre mĂ©decin traitant
  • Ou consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnĂ©es d'un Ă©tablissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiquĂ©s
  • Ou consulter le site sante.fr pour connaĂźtre les coordonnĂ©es des professionnels de santĂ© et des Ă©tablissements de santĂ©.

Les formalitĂ©s varient selon qu’il s’agit d’une entrĂ©e programmĂ©e ou d’une urgence :

  • Si votre entrĂ©e Ă  l'hĂŽpital ou en clinique est prĂ©vue Ă  l'avance, c'est-Ă -dire programmĂ©e (exemple : vous avez une date prĂ©cise pour une opĂ©ration), elle se fait au service des admissions de l'Ă©tablissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Si vous en bĂ©nĂ©ficiez, il faudra Ă©galement le justificatif des droits Ă  l’aide mĂ©dicale de l'État (AME) ou Ă  la complĂ©mentaire santĂ© solidaire.

    Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :

    • Dernier bulletin de salaire (si vous ĂȘtes salariĂ©)
    • Ou derniĂšre attestation de versement d'allocation chĂŽmage si vous ĂȘtes demandeur d'emploi indemnisĂ© par France Travail
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invaliditĂ© ou de rente d'incapacitĂ© permanente
    • Ou la prise en charge dĂ©livrĂ©e par votre organisme de SĂ©curitĂ© sociale, si vous ĂȘtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     Ă€ noter

    Si vous ĂȘtes un Ă©tranger en situation irrĂ©guliĂšre et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut Ă©tablir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence Ă  l'aide mĂ©dicale de l'État (AME). Cette procĂ©dure se fera Ă  votre demande ou Ă  l'initiative de l'Ă©tablissement de santĂ© dans lequel vous ĂȘtes admis.

    Informations pouvant ĂȘtre donnĂ©es

    Des informations mĂ©dicales peuvent ĂȘtre utiles :

    • RĂ©sultats d'examens (exemples : analyses, radios)
    • Carnet de santĂ©
    • Carte de groupe sanguin et rhĂ©sus
    • Courrier du mĂ©decin traitant.

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

    Ce bulletin fait office d'avis d'arrĂȘt de travail.

    Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

    • Votre employeur si vous ĂȘtes salariĂ©
    • France Travail si vous ĂȘtes demandeur d'emploi
    • Et, dans tous les cas, Ă  votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journaliÚres.

     Ă€ noter

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d’accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalitĂ©s administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinĂ©es les plaintes et rĂ©clamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂŽts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement (horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothĂšque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bĂ©nĂ©voles intervenant dans l'Ă©tablissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Documents Ă  prĂ©senter

    DÚs que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     Ă€ noter

    L’accĂšs au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus dĂ©munies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide mĂ©dicale de l’État sont prises en charge au sein des Ă©tablissements de santĂ© publics et des Ă©tablissements de santĂ© privĂ©s participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d’accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalitĂ©s administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinĂ©es les plaintes et rĂ©clamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂŽts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement (horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothĂšque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bĂ©nĂ©voles intervenant dans l'Ă©tablissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Elles diffÚrent selon que vous relevez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA) :

  • L'Ă©tablissement hospitalier vous dĂ©livre un bon de sortie au moment de quitter l’hĂŽpital.

    Pour ĂȘtre remboursĂ© des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document Ă  votre CPAM dans les plus brefs dĂ©lais.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Vous devez vous adresser Ă  la MSA.

    OĂč s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

 Ă€ noter

Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagÚre, technique, financiÚre, adaptation du logement...). Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hÎpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liĂ©s Ă  votre hospitalisation Ă  80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Une partie des soins rĂ©alisĂ©s avant ou aprĂšs votre hospitalisation (consultation chez un anesthĂ©siste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensĂ©s.

 Ă€ noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent et certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Renseignez-vous auprÚs de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut Ă©galement ĂȘtre intĂ©grale notamment si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

Le forfait hospitalier représente votre participation financiÚre aux frais d'hébergement et d'entretien entraßnés par votre hospitalisation.

Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 23 € par jour en hĂŽpital ou en clinique
  • 17 € par jour dans le service psychiatrique d'un Ă©tablissement de santĂ©.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂȘtes hospitalisĂ© pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours aprĂšs l'accouchement
  • Votre bĂ©bĂ© est hospitalisĂ© dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous ĂȘtes hospitalisĂ© suite Ă  un accident du travail ou Ă  une maladie professionnelle
  • Vous ĂȘtes en hospitalisation Ă  domicile
  • Votre enfant handicapĂ© de moins de 20 ans est hĂ©bergĂ© dans un Ă©tablissement d'Ă©ducation spĂ©ciale ou professionnelle
  • Vous percevez une pension militaire
  • Vous ĂȘtes victime d'un acte de terrorisme et bĂ©nĂ©ficiant d'une prise en charge intĂ©grale pour les soins en rapport avec cet Ă©vĂ©nement
  • Vous dĂ©pendez du rĂ©gime local d'Alsace-Moselle.

  À savoir

Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (exemples : les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complĂ©mentaire santĂ©, Ă  titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant Ă  votre charge peuvent vous ĂȘtre remboursĂ©s en partie ou en totalitĂ©. Renseignez-vous auprĂšs de votre complĂ©mentaire santĂ©.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

OĂč s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particuliÚre, le téléphone, la télévision...

Ces frais sont Ă  votre charge.

Cependant, si vous avez une complĂ©mentaire santĂ©, Ă  titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous ĂȘtre remboursĂ©s en partie ou en totalitĂ©. Renseignez-vous auprĂšs de votre complĂ©mentaire santĂ©.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez ĂȘtre informĂ© de ces dĂ©passements d'honoraires.

Ces frais sont Ă  votre charge.

Si vous avez une complĂ©mentaire santĂ©, Ă  titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant Ă  votre charge peuvent vous ĂȘtre remboursĂ©s en partie ou en totalitĂ©. Renseignez-vous auprĂšs de votre complĂ©mentaire santĂ©.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

OĂč s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Et aussi

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