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Fiche pratique

Hospitalisation Ă  domicile (HAD)

Vérifié le 17/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez ce qu'est l'hospitalisation Ă  domicile (HAD) ? Elle permet d'assurer Ă  votre domicile des soins pendant une pĂ©riode limitĂ©e pour raccourcir voire d'Ă©viter une hospitalisation en Ă©tablissement. L'HAD intervient sur prescription mĂ©dicale et avec l'accord de votre mĂ©decin traitant. L'HAD est remboursĂ©e par l'Assurance maladie dans les mĂȘmes conditions que les soins Ă  l’hĂŽpital. Nous vous prĂ©sentons les rĂšgles Ă  connaĂźtre.

  À savoir

Par domicile, on entend le lieu de vie. Il s’agit donc de votre maison, de votre appartement, et aussi de l’Éhpad dans lequel vous rĂ©sidez. Il peut aussi s’agir d’un autre hĂ©bergement collectif (par exemple, une maison d'accueil spĂ©cialisĂ©e, un institut mĂ©dico-Ă©ducatif, une maison de l'enfance Ă  caractĂšre social, un appartement thĂ©rapeutique).

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Pansements complexes
  • Certaines chimiothĂ©rapies
  • Traitements intraveineux
  • Nursing lourd (soins infirmiers dispensĂ©s Ă  des malades plus dĂ©pendants que pour des soins infirmiers classiques)
  • Transfusions sanguines
  • Assistance respiratoire
  • Soins de rĂ©adaptation (par exemple, rééducation orthopĂ©dique, maladie neurologique)
  • Soins pĂ©diatriques
  • Soins avant ou aprĂšs l'accouchement
  • Soins palliatifs.

  À savoir

L'HAD est un Ă©tablissement de santĂ© au mĂȘme titre qu'un hĂŽpital conventionnel. Les Ă©tablissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un Ă©tablissement de santĂ© en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de qualitĂ© des soins.

Conditions liées à sa situation

L'HAD peut ĂȘtre envisagĂ©e si les conditions suivantes sont rĂ©unies :

  • Votre situation mĂ©dicale est compatible avec l'HAD
  • Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©s directement par des professionnels de santĂ© en ville
  • Les soins nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre donnĂ©s Ă  votre domicile
  • Vous et/ou votre famille ĂȘtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent.

Rappel

Rappel

Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 Ă€ noter

L'HAD concerne des malades de tous ùges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (par exemple, personnes ùgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés).

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

La quasi totalitĂ© du territoire national dispose dĂ©sormais d’un Ă©tablissement autorisĂ© en HAD.

L'HAD peut ĂȘtre demandĂ©e par votre mĂ©decin traitant ou par le mĂ©decin hospitalier (par exemple, aprĂšs une consultation hospitaliĂšre ou Ă  la suite d'un sĂ©jour Ă  l'hĂŽpital).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.

 Ă€ noter

Si le mĂ©decin traitant (ou sinon celui que vous avez dĂ©signĂ©) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez ĂȘtre pris en charge sans l'accord du mĂ©decin. Dans ce cas, le mĂ©decin praticien de HAD est le rĂ©fĂ©rent de votre prise en charge.

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile :

  • Donne son avis sur la demande d'HAD
  • Assure les contacts avec les mĂ©decins hospitaliers et libĂ©raux pour votre prise en charge
  • Organise la coordination des soins
  • Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particuliĂšre concernant la prise en charge.

Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmiÚre joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Tous les établissement d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmiÚre à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmiÚre jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

Il peut arriver que l’état de santĂ© s’aggrave. Un sĂ©jour en Ă©tablissement peut Ă  nouveau ĂȘtre nĂ©cessaire. Le transfert est alors gĂ©rĂ© par l’HAD en coopĂ©ration avec la structure concernĂ©e.

  À savoir

En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matiÚre de prescription.

Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d'une affection de longue durée.

  • L'HAD est prise en charge Ă  80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation.

     Ă€ noter

    L'HAD est prise en charge à 90 % par l'Assurance maladie si vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

    Vous bénéficierez de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :

    • Honoraires des mĂ©decins traitants et spĂ©cialisĂ©s consultĂ©s dans le cadre de votre HAD
    • Frais pharmaceutiques (mĂ©dicaments dĂ©livrĂ©s par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hĂŽpital)
    • Actes de biologie mĂ©dicale dispensĂ©s dans le cadre de l’HAD
    • Honoraires des professionnels paramĂ©dicaux libĂ©raux (infirmier, aide-soignante, kinĂ©sithĂ©rapeute, sage-femme, orthophoniste...), s'ils sont conventionnĂ©s par l'Assurance maladie
    • Transport en ambulance, s'il a Ă©tĂ© commandĂ© par l'HAD
    • Hospitalisation de jour
    • MatĂ©riel mĂ©dical
    • Mobilier spĂ©cifique (lit mĂ©dicalisĂ©, fauteuil de repos...)
    • MatĂ©riel et accessoires Ă  usage unique.

      À savoir

    Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

  • Les frais de votre HAD peuvent peuvent ĂȘtre remboursĂ©s Ă  100 % si vous percevez une pension

    Dans ces cas, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (C2S) ou l'aide mĂ©dicale de l’État (AME).

      À savoir

    Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

  • Votre HAD est prise en charge Ă  100 % par l'Assurance maladie dans le cas d'une affection de longue durĂ©e.

    Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :

    • Honoraires des mĂ©decins traitants et spĂ©cialisĂ©s que vous consultez dans le cadre de votre HAD
    • Frais pharmaceutiques (mĂ©dicaments dĂ©livrĂ©s par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hĂŽpital, pour des mĂ©dicaments plus spĂ©cifiques)
    • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liĂ©s Ă  votre HAD
    • Honoraires des professionnels paramĂ©dicaux libĂ©raux (infirmier, aide-soignante, kinĂ©sithĂ©rapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est Ă©tablie
    • Transport en ambulance, s'il a Ă©tĂ© commandĂ© par l'HAD
    • Hospitalisation de jour
    • MatĂ©riel mĂ©dical
    • Mobilier spĂ©cifique (lit mĂ©dicalisĂ©, fauteuil de repos...)
    • MatĂ©riel et accessoires Ă  usage unique.

Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Si votre Ă©tat de santĂ© s'aggrave et qu'un sĂ©jour en hĂŽpital est nĂ©cessaire, le transfert est organisĂ© par l’équipe HAD, en coopĂ©ration avec l’établissement qui vous accueillera.

  À savoir

Le médecin praticien d'HAD donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.