Vous pouvez faire opposition quand une décision est rendue par défaut et en dernier ressort.

Vous pouvez également faire opposition pour contester une ordonnance d’injonction de payer, mais il s’agit d’une procédure spécifique.

En revanche, l'opposition ne peut pas être utilisée pour certaines décisions.

Décision par défaut

Vous pouvez faire opposition uniquement quand il est écrit dans la décision qu'elle est rendue par défaut.

Le juge rend une décision par défaut si vous n'avez pas eu connaissance de l'audience et que vous n'étiez ni présent, ni représenté à cette audience par une personne habilitée (avocat, tiers muni d'un pouvoir...).

Dans les autres cas, lorsqu'il est indiqué que la décision est contradictoire ou réputée contradictoire, l'opposition n'est pas possible. C'est par exemple le cas si vous êtes absent le jour de l'audience alors que vous avez eu connaissance de la date.

Décision rendue en dernier ressort

Vous pouvez faire opposition uniquement quand il est écrit dans la décision qu'elle est rendue en dernier ressort.

Quand la décision est rendue en premier ressort, seul l'appel est possible.

Décisions ne pouvant pas faire l'objet d'une opposition

Vous ne pouvez pas faire opposition notamment pour les décisions suivantes :

• Arrêt de la Cour de cassation
• Ordonnance du juge de la mise en état
• Décision ordonnant une mesure d'instruction (enquête sociale, expertise ...)
• Décision en matière de saisie immobilière.

Vous devez être défendeur à la procédure pour pouvoir faire opposition.

Le délai diffère selon le type de décision rendu : jugement ou ordonnance de référé.

Si vous ne faites pas opposition dans les délais, la décision de justice devient définitive et peut être exécutée. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez demander au président de la juridiction un relevé de forclusion, c’est-à-dire l'autorisation de faire opposition alors que le délai pour agir a expiré.

Vous devez saisir la juridiction qui a rendu la décision contestée.

La façon de faire opposition va différer selon s’il s’agit d’une procédure avec avocat obligatoire ou non :

Exécution de la décision initiale

Si vous avez fait opposition, la décision de justice initiale s'exécute quand même. C'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire. Par exemple, si la décision initiale vous condamne à payer des dommages-intérêts, vous devez payer cette somme même si vous faites opposition.

Parfois le juge peut décider de ne pas ordonner l'exécution provisoire, en l'indiquant dans la décision de justice initiale.

Affaire rejugée

L'affaire est entièrement rejugée par la même juridiction que celle ayant prononcé la décision initiale.

Les règles de procédure applicables sont les mêmes que celles de la procédure initiale.

À la fin de la procédure d’opposition, une nouvelle décision est rendue.

Si une décision de rétractation est rendue, la décision initiale est anéantie, ce qui veut dire qu’elle ne peut plus s'appliquer et ce de façon rétroactive.

En revanche, si l’opposition est rejetée, la décision initiale s'applique.

Vous pouvez contester la nouvelle décision.

Vous pouvez faire appel si une mention dans la décision indique qu'elle est rendue en premier ressort.

Vous pouvez faire un pourvoi en cassation si une mention dans la décision indique qu'elle est rendue en dernier ressort.