Règle générale de calcul des congés annuels

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée de services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit notamment des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire
• Congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel
• Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé supplémentaire de naissance, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
• Congé de responsable bénévole d'association
• Congé de solidarité familiale
• Congé de citoyenneté
• Congé de proche aidant.

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un certain nombre de jours de congé annuel, en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Agent de moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours de congé accordés en plus des jours de congés auxquels vous avez droit en fonction de votre période de travail ne sont pas rémunérés.

Calendrier des congés annuels

Le calendrier des congés est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation de tous les agents

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous rendre dans votre collectivité d'origine.

Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pendant plus de 31 jours consécutifs pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux ou épouse dans son pays d'origine.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Règles générales concernant la prise des congés annuels

Les congés annuels doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Les congés non pris au 31 décembre peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET), sous certaines conditions.

Ils peuvent aussi être reportés sur l'année suivante sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Si vous quittez définitivement votre administration, vous devez prendre vos congés annuels avant la date prévue de cessation de vos fonctions.

Règles dérogatoires concernant le report des congés annuels

Lorsque vous ne pouvez pas prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales ou en raison des nécessités de service, vous avez droit au report automatique de vos congés annuels restant dus sur une période de 15 mois.

La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Les congés pour raison de santé ouvrant droit au report des congés annuels sont les suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), disponibilité d’office pour raison de santé si vous êtes fonctionnaire
• Congés de maladie ou de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maladie non rémunéré (en l’absence de droit à congé de maladie rémunéré ou après épuisement des droits à congé de maladie ou de grave maladie rémunéré) si vous êtes contratuel.

Les congés liés aux responsabilités parentales ou familiales ouvrant droit au report des congés annuels sont les suivants :

• Congé de maternité ou d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé supplémentaire de naissance
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Congé parental.

Dans le mois qui suit la date de reprise de vos fonctions, votre administration employeur vous informe, par tout moyen permettant de dater cette information de manière certaine, du nombre de jours de congé annuel reportés et de la date jusqu'à laquelle vous pouvez les prendre.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison des nécessités de service, votre administration employeur doit vous fournir cette information avant le 31 janvier de l'année suivant celle pour laquelle le congé annuel est dû.

Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les congés acquis avant la mise en congé pour raison de santé ou la mise en congé lié aux responsabilités parentales ou familiales et les congés acquis pendant le congé pour raison de santé ou le congé lié aux responsabilités parentales ou familiales.

La période de report de 15 mois débute à la date à laquelle vous recevez l’information sur le nombre de jours reportés et la date limite pour les prendre.

La période de report de 15 mois des jours de congé annuel acquis pendant un congé pour raison de santé ou un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales débute au plus tard à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû si, à cette date, vous bénéficiez de ce congé depuis au moins 1 an. Dans ce cas, lors de votre reprise de fonctions, la période de report de 15 mois, si elle est pas terminée, est suspendue jusqu'à ce que vous ayez reçu l’information sur le nombre de jours reportés et la date limite pour les prendre.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison de congés pour raison de santé, le nombre de jours de congés annuels qui peuvent être reportés est limité à 4 semaines.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales ou en raison des nécessités de service, tous vos congés annuels non pris peuvent être reportés.

Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique.

Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus.

Cas d’indemnisation des congés annuels

Lorsque vous quittez la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et n'avez pas pu prendre tous vos congés annuels avant votre départ, ces congés donnent lieu à une indemnité compensatrice.

Lorsque vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison d’un congé de maladie ou en raison des nécessités de service, la durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum.

Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales, tous les congés non pris restant dus donnent lieu à indemnité.

Votre administration employeur vous informe du nombre de jours de congé annuel non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation.

L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250.

Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année.

L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de votre dernier mois complet d'exercice effectif de vos fonctions.

Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de votre situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de vos fonctions et la date de fin de relation de travail.

Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.

Toutefois, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte :

• Versements exceptionnels ou occasionnels, notamment liés à l'appréciation individuelle ou collective de la manière de servir
• Remboursement de frais
• Participations au financement des garanties de la protection sociale complémentaire
• Versements exceptionnels ou occasionnels liés aux indemnités relatives aux primo-affectations, aux mobilités et aux réorganisations et toutes autres indemnités de même nature
• Indemnités versées en contrepartie d'une activité accessoire et autres indemnités non directement liées à l'emploi
• Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique
• Indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l'organisation du temps de travail dans votre service d'affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

Règle générale de calcul des congés annuels

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel égal à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit notamment des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire
• Congé de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel
• Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé supplémentaire de naissance, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
• Congé de responsable bénévole d'association
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Congé de citoyenneté
• Congé de proche aidant.

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un certain nombre de jours de congé annuel en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Vous avez aussi droit à 1 jour de congé supplémentaire si vous prenez vos congés annuels en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.

Calendrier des congés annuels

Le calendrier prévisionnel des congés est établi par votre chef de service, après consultation de tous les agents et compte tenu des nécessités de service.

Il est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.

Sur la base de ce tableau, votre chef de service organise la prise des jours de congés annuels sur certaines périodes de l'année ou, éventuellement, au sein des cycles de travail.

Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire et originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous rendre dans votre collectivité d'origine.

La durée du congé est calculée du 1er au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés.

Si votre congé annuel se termine la veille de votre repos hebdomadaire, vous pouvez bénéficier de votre repos hebdomadaire.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Règles générales concernaat la prise des congés annuels

Les congés annuels doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Les congés non pris au 31 décembre peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET), sous certaines conditions.

Ils peuvent aussi être reportés sur l'année suivante sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Si vous quittez définitivement votre établissement, vous devez prendre vos congés annuels avant la date prévue de cessation de vos fonctions.

Règles dérogatoires concernant le report des congés annuels

Lorsque vous ne pouvez pas prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales ou en raison des nécessités de service, vous avez droit au report automatique de vos congés annuels restant dus sur une période de 15 mois.

La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Les congés pour raison de santé ouvrant droit au report des congés annuels sont les suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), disponibilité d’office pour raison de santé si vous êtes fonctionnaire
• Congés de maladie ou de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maladie non rémunéré (en l’absence de droit à congé de maladie rémunéré ou après épuisement des droits à congé de maladie ou de grave maladie rémunéré) si vous êtes contratuel.

Les congés liés aux responsabilités parentales ou familiales ouvrant droit au report des congés annuels sont les suivants :

• Congé de maternité ou d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé supplémentaire de naissance
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Congé parental.

Dans le mois qui suit la date de reprise de vos fonctions, votre administration employeur vous informe, par tout moyen permettant de dater cette information de manière certaine, du nombre de jours de congé annuel reportés et de la date jusqu'à laquelle vous pouvez les prendre.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison des nécessités de service, votre administration employeur doit vous fournir cette information avant le 31 janvier de l'année suivant celle pour laquelle le congé annuel est dû.

Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les congés acquis avant la mise en congé pour raison de santé ou la mise en congé lié aux responsabilités parentales ou familiales et les congés acquis pendant le congé pour raison de santé ou le congé lié aux responsabilités parentales ou familiales.

La période de report de 15 mois débute à la date à laquelle vous recevez l’information sur le nombre de jours reportés et la date limite pour les prendre.

La période de report de 15 mois des jours de congé annuel acquis pendant un congé pour raison de santé ou un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales débute au plus tard à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû si, à cette date, vous bénéficiez de ce congé depuis au moins 1 an. Dans ce cas, lors de votre reprise de fonctions, la période de report de 15 mois, si elle est pas terminée, est suspendue jusqu'à ce que vous ayez reçu l’information sur le nombre de jours reportés et la date limite pour les prendre.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison de congés pour raison de santé, le nombre de jours de congés annuels qui peuvent être reportés est limité à 4 semaines.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales ou en raison des nécessités de service, tous vos congés annuels non pris peuvent être reportés.

Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique.

Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus.

Cas d’indemnisation des congés annuels

Lorsque vous quittez la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et n'avez pas pu prendre tous vos congés annuels avant votre départ, ces congés donnent lieu à une indemnité compensatrice.

Lorsque vous n’avez pas pu prendre vos congés annuels en raison d’un congé de maladie ou en raison des nécessités de service, la durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum.

Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales, tous les congés non pris restant dus donnent lieu à indemnité.

Votre administration employeur vous informe du nombre de jours de congé annuel non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation.

L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250.

Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année.

L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de votre dernier mois complet d'exercice effectif de vos fonctions.

Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de votre situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de vos fonctions et la date de fin de relation de travail.

Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.

Toutefois, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte :

• Versements exceptionnels ou occasionnels, notamment liés à l'appréciation individuelle ou collective de la manière de servir
• Remboursement de frais
• Participations au financement des garanties de la protection sociale complémentaire
• Versements exceptionnels ou occasionnels liés aux indemnités relatives aux primo-affectations, aux mobilités et aux réorganisations et toutes autres indemnités de même nature
• Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer, lorsque leur versement est interrompu avant la fin de la relation de travail
• Indemnités versées en contrepartie d'une activité accessoire et autres indemnités non directement liées à l'emploi
• Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique
• Indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l'organisation du temps de travail dans votre service d'affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).