Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul des 2 parents, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.

Le parent doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines qui lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois.

Le SFT est dû à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant.

Le SFT cesse d’être dû à partir du 1er jour du mois au cours duquel l’enfant cesse d’être à la charge du parent.

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et du traitement indiciaire brut du parent.

Le montant du SFT comprend :

• Un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à charge
• Et un élément proportionnel au traitement indiciaire brut.

Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si l’indice majoré du parent bénéficiaire du SFT est inférieur à 454, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si l’indice majoré du parent est supérieur à 722, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si l’indice majoré du parent est compris entre 454 et 722, il bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement indiciaire brut.

Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu'un seul enfant.

Si le parent n'a qu'un seul enfant, l'élément fixe n'est pas réduit.

Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant du SFT :

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit.

En cas de recrutement ou de départ de la fonction publique en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 €.

Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :