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Question-réponse

Peut-on reconstruire un bùtiment aprÚs sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 09/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez reconstruire un bĂątiment aprĂšs sa destruction Ă  la suite d’un sinistre ou aprĂšs une dĂ©molition, mĂȘme volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le reconstruire Ă  l’identique mĂȘme sans respecter les rĂšgles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces rĂšgles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction Ă  l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bĂątiment diffĂ©rent. Nous vous prĂ©sentons la dĂ©marche par Ă©tapes.

  • À l’identique
  • Reconstruction diffĂ©rente

Lorsque vous reconstruisez votre bĂątiment strictement Ă  l’identique, il est tout de mĂȘme possible de rĂ©aliser des amĂ©nagements extĂ©rieurs mineurs et de rĂ©amĂ©nager vos espaces intĂ©rieurs. Vous pouvez par exemple crĂ©er une fenĂȘtre Ă  condition de ne pas ajouter de surface supplĂ©mentaire et de ne pas modifier le volume de votre bĂątiment.

Les conditions à respecter pour une reconstruction à l’identique sont les suivantes :

Respecter les rùgles d’urbanisme pour reconstruire à l’identique

Votre reconstruction Ă  l’identique est soumise Ă  des rĂšgles d’urbanisme. Elles peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes de celles qui s’appliquaient lors de la construction originelle. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie ou le Basu pour Paris.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

  • Vous pouvez reconstruire votre bĂątiment Ă  l’identique selon les rĂšgles d’urbanisme en vigueur.

  • Vous pouvez reconstruire votre bĂątiment Ă  l’identique sans respecter les rĂšgles d’urbanisme en vigueur lors du dĂ©pĂŽt de votre demande d’autorisation, mĂȘme si elles ne permettent pas une telle reconstruction.

    Cependant, votre reconstruction peut ĂȘtre refusĂ©e si le PLU, la carte communale ou le PPRNP contiennent des dispositions spĂ©ciales qui s’y opposent. Par exemple, elles peuvent rendre une zone inconstructible en raison d’une protection spĂ©ciale du lieu tel qu’un espace situĂ© dans la bande littorale des 100 m. Un zone peut aussi ĂȘtre rendue inconstructible pour des raisons de sĂ©curitĂ© telles que des catastrophes naturelles susceptibles de se reproduire. Elles peuvent Ă©galement porter sur les caractĂ©ristiques du bĂątiment Ă  reconstruire (destination, implantation, hauteur ou aspect). Elles permettent ainsi de rendre le bĂątiment plus conforme aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales de la zone.

Vérifier la légalité de la construction du bùtiment démoli ou détruit

Vous devez vĂ©rifier et prouver que la construction de votre bĂątiment a Ă©tĂ© autorisĂ©e par une dĂ©claration prĂ©alable (DP) ou un permis de construire (PC). Vous pouvez l’obtenir auprĂšs du service de l’urbanisme de la mairie ou du Basu pour Paris.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Sinon, vous devez prouver par tout moyen que la construction de votre bĂątiment date d’avant le 15 juin 1943, qui est la date Ă  laquelle le droit de construire a Ă©tĂ© soumis Ă  autorisation. Vous pouvez par exemple obtenir cette information sur votre acte de propriĂ©tĂ©. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez l’obtenir auprĂšs du service de la publicitĂ© fonciĂšre.

OĂč s’adresser ?

Service de la publicité fonciÚre et de l'enregistrement

En effet, votre possibilitĂ© de reconstruction Ă  l’identique varie si le bĂątiment dĂ©truit ou dĂ©moli a Ă©tĂ© construit lĂ©galement ou non.

  • Vous pouvez reconstruire Ă  l’identique uniquement un bĂątiment construit dans la lĂ©galitĂ©.

    Vous pouvez donc reconstruire votre bĂątiment Ă  l’identique sans respecter les rĂšgles d’urbanisme en vigueur lors du dĂ©pĂŽt de votre demande d’autorisation, mĂȘme si elles ne permettent pas une telle reconstruction.

  • Vous pouvez reconstruire votre bĂątiment Ă  l’identique seulement si les rĂšgles d’urbanisme n’ont pas changĂ© depuis la construction originelle du bĂątiment. Sinon, vous devez respecter les rĂšgles d’urbanisme en vigueur lors du dĂ©pĂŽt de votre demande d’autorisation.

DĂ©lai pour reconstruire Ă  l’identique

Un dĂ©lai pour reconstruire Ă  l’identique peut vous ĂȘtre imposĂ© selon que les rĂšgles d’urbanisme ont changĂ© ou non depuis la construction originelle :

  • Vous pouvez reconstruire votre bĂątiment Ă  l’identique sans dĂ©lai particulier.

  • En principe, votre bĂątiment doit ĂȘtre reconstruit Ă  l’identique dans les 10 ans aprĂšs sa destruction ou sa dĂ©molition.

    Cependant, le PLU peut prévoir un délai de reconstruction aprÚs démolition ou destruction inférieur à 10 ans.

    Pour connaßtre ce délai, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie ou le Basu pour Paris.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

MĂȘme si vous reconstruisez Ă  l’identique un bĂątiment, vous devez dĂ©poser une DP ou une demande de PC en mairie, ou au Basu pour Paris.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

La dĂ©cision prend la forme d'un arrĂȘtĂ© signĂ© par le maire. Il y a plusieurs cas possibles :

La reconstruction Ă  l’identique d’un bĂątiment dĂ©truit ou dĂ©moli depuis moins de 10 ans, sur un mĂȘme terrain est exonĂ©rĂ©e de la taxe d'amĂ©nagement et de la taxe d'archĂ©ologie prĂ©ventive.

Si vous faites des modifications intérieures ou extérieures mineures, il peut y avoir une incidence sur vos impÎts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impÎts fonciers.

OĂč s’adresser ?

Centre départemental des impÎts fonciers (CDIF)

Vous pouvez reconstruire un bĂątiment diffĂ©rent de celui qui a Ă©tĂ© dĂ©moli ou dĂ©truit. C’est le cas, par exemple, si vous modifiez sa destination, son implantation, sa surface ou son volume.

Vous devez alors respecter les rùgles d’urbanisme en vigueur. Pour connaütre ces rùgles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie ou le Basu pour Paris.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Vous devez déposer une DP ou une demande de PC en mairie.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

La dĂ©cision prend la forme d'un arrĂȘtĂ© signĂ© par le maire. Il y a plusieurs cas possibles :

La reconstruction d’un bĂątiment diffĂ©rent de celui qui a Ă©tĂ© dĂ©truit ou dĂ©moli engendre le paiement d'une taxe d'amĂ©nagement et d'une taxe d'archĂ©ologie prĂ©ventive.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Simulateur
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’amĂ©nagement et taxe d’archĂ©ologie prĂ©ventive)

Ce simulateur permet de calculer Ă  titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’amĂ©nagement et Taxe d’archĂ©ologie prĂ©ventive.

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé des finances

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impĂŽts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impÎts fonciers.

OĂč s’adresser ?

Centre départemental des impÎts fonciers (CDIF)

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