AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les rĂšgles de calcul ?

Question-réponse

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les rÚgles de calcul ?

Vérifié le 27/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez calculer la surface de plancher, l'emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. À quoi servent ces diffĂ©rentes surfaces ? Nous vous expliquons.

  • Surface de plancher
  • Emprise au sol
  • Surface taxable

La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet Ă©galement de savoir si vous devez recourir Ă  un architecte.

Elle sert aussi Ă  vĂ©rifier si votre projet respecte les rĂšgles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

Pour les connaĂźtre, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

OĂč s’adresser ?

Mairie

La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :

  • Maison
  • Immeuble collectif

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient aprÚs déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant Ă  l'Ă©paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂȘtres donnant sur l'extĂ©rieur
  • Vides et trĂ©mies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1,80 m
  • Surfaces au sol amĂ©nagĂ©es pour le stationnement des vĂ©hicules motorisĂ©s ou non (y compris les rampes d'accĂšs et les aires de manƓuvres)
  • Surfaces au sol des combles non amĂ©nageables pour l'habitation ou pour des activitĂ©s Ă  caractĂšre professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

Vous devez également déduire l'épaisseur des matériaux isolants.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient aprÚs déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant Ă  l'Ă©paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂȘtres donnant sur l'extĂ©rieur
  • Vides et trĂ©mies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1,80 m
  • Surfaces au sol amĂ©nagĂ©es pour le stationnement des vĂ©hicules motorisĂ©s ou non (y compris les rampes d'accĂšs et les aires de manƓuvres)
  • Surfaces au sol des combles non amĂ©nageables pour l'habitation ou pour des activitĂ©s Ă  caractĂšre professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces au sol des locaux techniques nĂ©cessaires au fonctionnement d'un groupe de bĂątiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des dĂ©chets)
  • Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes Ă  des logements, dĂšs lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface Ă©gale à 10 % des surfaces de plancher destinĂ©e Ă  l'habitation, aprĂšs dĂ©ductions des points prĂ©cĂ©dents, dĂšs lors que les logements sont desservis par des parties communes intĂ©rieures.

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

Simulateur
MĂ©thode de calcul de la surface de plancher

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé de l'urbanisme

L'emprise au sol permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet aussi de vĂ©rifier si votre projet respecte les rĂšgles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

Pour les connaĂźtre, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

OĂč s’adresser ?

Mairie

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction, tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu'un abri de jardin, un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.

Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

Une aire de stationnement extĂ©rieure non couverte ou une terrasse qui est au mĂȘme niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

La surface taxable est un Ă©lĂ©ment qui permet de calculer la taxe d'amĂ©nagement (TA) due pour toutes opĂ©rations de construction, reconstruction ou agrandissement de bĂątiments soumises Ă  autorisations d’urbanisme.

La taxe d’amĂ©nagement est un impĂŽt local perçu par la commune, le dĂ©partement et, en Île-de-France, par la rĂ©gion.

Cet impÎt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

  • Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂȘtres donnant sur l'extĂ©rieur
  • Vides et trĂ©mies des escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1,80 mĂštre.

  À savoir

Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

  • Emplacements de tentes, caravanes et rĂ©sidences mobiles de loisirs
  • Emplacements des habitations lĂ©gĂšres de loisirs
  • Piscines
  • Éoliennes d'une hauteur supĂ©rieure Ă  12 mĂštres
  • Panneaux photovoltaĂŻques au sol
  • Aires de stationnement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impÎts fonciers :

OĂč s’adresser ?

Centre départemental des impÎts fonciers (CDIF)

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus