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Fiche pratique

DĂ©claration d'ouverture de chantier (DOC)

Vérifié le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

  À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux Ă  la mairie.

Elle doit obligatoirement ĂȘtre adressĂ©e dĂšs le dĂ©but des travaux.

 Ă€ noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

La dĂ©marche de DOC varie selon que vous ĂȘtes en province ou Ă  Paris.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • À Paris

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

  • Vous pouvez dĂ©poser votre DOC par internet :

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'urbanisme

  • Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    Formulaire
    DĂ©claration d'ouverture de chantier

    Cerfa n° 13407*11

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé de l'urbanisme

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

AccĂ©der au service en ligne  

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