Question-réponse
Quelle autorisation d'urbanisme dĂ©poser pour changer ses fenĂȘtres, ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 03/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous remplacez vos fenĂȘtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extĂ©rieur par un autre modĂšle, une dĂ©claration prĂ©alable de travaux (DP) est nĂ©cessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnĂ©s d'un changement de destination de tout ou partie du bĂątiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
OĂč sâadresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
OĂč sâadresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Le formulaire diffĂšre selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bĂątiment.
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ă savoir
Vos travaux, s'ils sont accompagnés d'un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impÎts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impÎts fonciers.
OĂč sâadresser ?
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bùtiment
Logement
-
DĂ©claration d'ouverture de chantier (DOC)
Logement
-
Déclaration attestant l'achÚvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
-
Logement