Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre contrat d'engagement.

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.

Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.