Question-réponse
Dans quels cas un enfant peut-il ĂȘtre considĂ©rĂ© Ă charge pour le RSA ?
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
- Il ouvre droit aux prestations familiales
- Il est Ă votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matiÚre d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant Ă charge peut ĂȘtre reconnu ou non, adoptĂ© ou confiĂ© en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
Ă savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considĂ©rĂ© Ă la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs sĂ©jours provisoires dont la durĂ©e excĂšde 3 mois au cours de l'annĂ©e civile, il ne pourra plus ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant Ă charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible Ă votre Caf ou Ă votre CMSA.
Tout trop-perçu doit ĂȘtre remboursĂ©.
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
- Il ouvre droit aux prestations familiales
- Il est Ă votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matiÚre d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant Ă charge peut ĂȘtre reconnu ou non, adoptĂ© ou confiĂ© en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
La scolarisation est obligatoire pour un enfant ùgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'ùge, les allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
- Il est inscrit dans un Ă©tablissement scolaire
- Il est instruit Ă domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement Ă distance - Cned)
- Son Ă©tat de santĂ© l'empĂȘche de frĂ©quenter rĂ©guliĂšrement un Ă©tablissement scolaire
Ă savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considĂ©rĂ© Ă la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs sĂ©jours provisoires dont la durĂ©e excĂšde 3 mois au cours de l'annĂ©e civile, il ne pourra plus ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant Ă charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible Ă votre Caf ou Ă votre CMSA.
Tout trop-perçu doit ĂȘtre remboursĂ©.
Quelle est votre situation ?
L'enfant a
L'enfant a moins de 6 ans
L'enfant a entre 6 et 16 ans
L'enfant a entre 16 et 25 ans
Un enfant est considĂ©rĂ© Ă votre charge lorsque vous supportez de maniĂšre effective et permanente ses frais d'entretien (Ă©ducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il rĂ©side de maniĂšre stable en France. Un enfant considĂ©rĂ© comme Ă charge par votre Caf ou votre MSA peut ne pas l'ĂȘtre en matiĂšre fiscale. Pour le RSA, le majeur ĂągĂ© de plus de 25 ans ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă charge.