Question-réponse
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'adoption d'un enfant mineur qui a fait l'objet d'une procĂ©dure de dĂ©laissement parental est possible. Le juge prononce le dĂ©laissement de l'enfant lorsque ses parents nâentretiennent plus avec lui les liens nĂ©cessaires Ă son Ă©ducation et Ă son dĂ©veloppement.
Lorsque le jugement de déclaration de délaissement parental est devenu définitif, le mineur peut faire l'objet d'une adoption.
Les rÚgles diffÚrent selon que l'enfant avait un lien de filiation établi à l'égard d'un ou de 2 parents :
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Le jugement ayant prononcé le délaissement parental, le mineur est adoptable.
Il peut ĂȘtre adoptĂ© par un couple ou par une personne seule.
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L'enfant est adoptable lorsque le jugement a prononcé le délaissement parental à l'égard d'un parent et que l'autre parent n'a pas perdu les droits concernant l'autorité parentale et a consenti à son adoption.
L'enfant est également adoptable lorsque le jugement a prononcé le délaissement parental à l'égard de ses 2 parents.
Il peut ĂȘtre adoptĂ© par un couple ou par une personne seule.
Les parents d'un mineur dĂ©clarĂ© judiciairement dĂ©laissĂ© peuvent demander la restitution de leurs droits lorsque l'enfant n'a pas Ă©tĂ© placĂ© en vue de l'adoption. La restitution de l'enfant doit ĂȘtre dans l'intĂ©rĂȘt de l'enfant. Le recours Ă un avocat est obligatoire. L'aide juridictionnelle peut ĂȘtre demandĂ©e en cas de ressources insuffisantes pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
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