Le greffe transmet le dossier de procédure à l'expert.
L'expert convoque les parties et leurs avocats à une réunion pour prendre connaissance du dossier et écouter les arguments de chacun.
Ă savoir
L'absence de convocation des parties par l'expert peut entraßner la nullité de l'expertise.
L'expertise se déroule dans le respect du principe du contradictoire, les parties participent aux opérations d'expertise.
L'expert peut se faire communiquer par les parties tous les documents qu'il juge utiles. Si ces derniÚres ne communiquent pas ces documents, il peut demander au juge d'en ordonner la production, éventuellement sous astreinte.
Les documents remis ou les observations faites par une partie Ă l'expert doivent ĂȘtre impĂ©rativement communiquĂ©es Ă l'ensemble des parties. De mĂȘme, l'expert doit communiquer aux parties les documents Ă partir desquels il va faire son expertise.
L'expert peut demander au juge la désignation d'un autre expert ou d'un technicien (appelé sapiteur) dans une autre spécialité que la sienne pour l'assister dans sa mission. Le rapport de cet expert et l'avis du sapiteur sont joints au rapport de l'expert.
Il peut également demander au juge de modifier sa mission par exemple pour prendre en compte les nouvelles conséquences d'un dommage.
Il peut entendre des tiers si besoin.
L'expert informe le juge chargé du contrÎle des expertises de l'avancée de ses opérations.
Ă savoir
Le juge peut assister aux opérations d'expertise. Un procÚs-verbal des constatations et des explications des parties est rédigé et signé par le juge.
Lorsque l'expert a fini sa mission, il établit un pré-rapport qu'il communique aux parties.
Les parties lui adressent leurs observations (dires) dans un délai fixé par l'expert.
AprÚs avoir tenu compte de ces dires, l'expert établit un rapport définitif qui est communiqué au juge et à toutes les parties.