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Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ĂȘtes AlgĂ©rien et majeur, vous devez demander un certificat de rĂ©sidence pour sĂ©journer en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le prĂ©fet vous dĂ©livre un certificat de rĂ©sidence d'1 an vie privĂ©e et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salariĂ©, Ă©tudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Les rÚgles diffÚrent selon votre situation :

  • Vous devez dĂ©tenir un visa de long sĂ©jour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de rĂ©sidence de votre Ă©poux ou Ă©pouse
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez dĂ©tenir un visa de long sĂ©jour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.

    Demande de certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de rĂ©sidence de votre parent
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Être entrĂ© rĂ©guliĂšrement en France (un visa de court sĂ©jour suffit)
    • L’époux ou Ă©pouse doit avoir conservĂ© la nationalitĂ© française
    • Si votre mariage a Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ© Ă  l'Ă©tranger, il doit avoir Ă©tĂ© transcrit prĂ©alablement sur les registres de l'Ă©tat civil français.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Justificatif de la nationalitĂ© française de votre Ă©poux ou Ă©pouse
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez ĂȘtre entrĂ© rĂ©guliĂšrement en France (un visa de court sĂ©jour suffit).

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Certificat de rĂ©sidence "scientifique" de votre Ă©poux ou Ă©pouse
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez exercer, mĂȘme partiellement, l'autoritĂ© parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant aprĂšs sa naissance, vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an Ă  la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Justificatif de la rĂ©sidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalitĂ© française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autoritĂ© parentale sur votre enfant ou de la contribution effective Ă  ses besoins
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'Ăąge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Justificatifs de prĂ©sence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolaritĂ© pendant au moins 5 ans dans un Ă©tablissement français, aprĂšs l'Ăąge de 10 ans

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • RĂ©sider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Ne pas pouvoir bĂ©nĂ©ficier d'un traitement appropriĂ© en AlgĂ©rie
    • NĂ©cessitĂ© d’une prise en charge mĂ©dicale sans laquelle votre santĂ© deviendrait critique
    • Ne pas reprĂ©senter une menace pour l'ordre public.

      À savoir

    Les ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français et n'ayant pas leur résidence habituelle en France peuvent se voir délivrer par l'autorité française compétente, aprÚs examen de leur situation médicale, une autorisation provisoire de séjour (APS), renouvelable éventuellement. La demande d'APS est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

    Justificatifs permettant d'apprécier la durée de votre résidence habituelle en France depuis au moins 1 an :

    • Visa
    • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour
    • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande d'asile
    • Documents Ă©manant d'une administration publique (prĂ©fecture, service social, Ă©tablissement scolaire)
    • Documents Ă©manant d'une institution privĂ©e (relevĂ©s bancaires prĂ©sentant des mouvements)
    • Écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches)
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Enregistrement de la demande

    Si vous remplissez les conditions pour demander un certificat de résidence, la préfecture enregistre votre demande.

    Elle met à votre disposition alors un dossier médical que vous trouverez dans votre espace « personnel » :

    • Certificat mĂ©dical Ă  faire remplir par votre mĂ©decin habituel (ou un mĂ©decin praticien hospitalier)
    • Notice qui explique la procĂ©dure.
    Transmission du certificat médical

    Vous devez envoyer votre dossier Ă  l'Ofii.

    Délai de transmission du certificat médical

    Vous devez transmettre à l'Ofii le certificat médical renseigné par votre médecin dans le délai d'1 mois à compter de sa mise à disposition dans votre espace personnel.

     Attention :

    Aucune information mĂ©dicale, ni aucun certificat mĂ©dical ne doivent ĂȘtre communiquĂ©s ou remis en prĂ©fecture.

    Procédure pour transmettre le dossier

    Vous devez envoyer les documents par courrier à l'adresse du service médical de l'Ofii.

    Pour des questions de preuve, il est préférable d'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.

    Rapport établi par le médecin de l'Ofii

    Le médecin de l'Ofii peut demander, avec votre accord, des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical ou à tout autre professionnel de santé.

    Ces compléments d'information doivent parvenir au médecin de l'Ofii dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.

    Le médecin de l'Ofii peut aussi vous convoquer pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire et vous demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Vous devrez présenter un justificatif d'identité.

    Les rĂ©sultats de ces examens doivent ĂȘtre communiquĂ©s au mĂ©decin de l'Ofii dans un dĂ©lai de 15 jours Ă  partir de la date de sa demande.

     Attention :

    Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l'Ofii, vous ne pourrez pas obtenir une attestation de prolongation d'instruction de votre demande.

    Il rédige ensuite un rapport qu'il transmet à un collÚge de médecins de l'Ofii.

    Mise Ă  disposition d'une attestation de prolongation d'instruction

    Lorsque le rapport médical est transmis à ce collÚge de médecins, la préfecture met à votre disposition dans votre espace « personnel » une attestation de prolongation d'instruction de votre demande de titre de séjour.

    Avis médical du collÚge de médecins de l'Ofii

    Le collÚge de médecins doit rendre un avis médical.

    Il peut :

    • Demander au mĂ©decin qui a rempli le certificat mĂ©dical ou au mĂ©decin qui a rĂ©digĂ© le rapport ou Ă  tout professionnel de santĂ© de lui communiquer, dans un dĂ©lai de 15 jours, tout complĂ©ment d'information
    • Vous entendre
    • Vous examiner ou vous demander des examens complĂ©mentaires.

    Les informations complĂ©mentaires et les rĂ©sultats d'examen doivent ĂȘtre communiquĂ©s dans un dĂ©lai de 15 jours Ă  partir de la demande.

    Le collÚge de médecins rédige un avis médical qu'il transmet à la préfecture.

    Décision du préfet

    L'avis rendu par le collÚge de médecins de l'Ofii est un avis simple. Il ne lie pas le préfet.

    Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familiale" pour soins.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de 50 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez prouver votre rĂ©sidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii (sauf exceptions)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de votre rĂ©sidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez sĂ©journĂ© en tant qu'Ă©tudiant
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vos attaches en France doivent ĂȘtre telles que le refus d'autoriser votre sĂ©jour porterait une atteinte disproportionnĂ©e Ă  votre droit au respect de votre vie privĂ©e et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d'une personne rĂ©sidant lĂ©galement en France).

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous devez rĂ©gler un droit de visa de rĂ©gularisation de 300 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise Ă  travailler.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour correspondant Ă  la mention du certificat que vous demandez.

    La demande d'autorisation de travail est Ă  la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention salarié.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation de travail
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Mais, s'il est dĂ©livrĂ© dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour correspondant Ă  la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez ĂȘtre inscrit au registre national des entreprises.

    Le certificat de résidence portera la mention profession non-salariée exercée.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation d'exercice ou inscription Ă  l'ordre concernĂ© en cas d'exercice d'une profession rĂ©glementĂ©e
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises ou inscription auprĂšs d'un organisme professionnel ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, ou affiliation au rĂ©gime social des indĂ©pendants

    Service en ligne
    Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

    AccĂ©der au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Mais, s'il est dĂ©livrĂ© dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour correspondant Ă  la mention du certificat que vous demandez.

    La demande d'autorisation provisoire de travail est Ă  la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention travailleur temporaire.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation de travail
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Mais, s'il est dĂ©livrĂ© dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour correspondant Ă  la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention scientifique.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Convention d'accueil signĂ©e avec un organisme public ou privĂ© ayant une mission de recherche ou d'enseignement
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Mais, s'il est dĂ©livrĂ© dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour correspondant Ă  la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un Ă©tablissement dont l'activitĂ© principale comporte la crĂ©ation ou l'exploitation d'une Ɠuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention profession artistique et culturelle.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Si vous ĂȘtes salariĂ©, autorisation de travail
    • Si vous n'ĂȘtes pas salariĂ©, contrat visĂ© par la direction rĂ©gionale des affaires culturelles
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Mais, s'il est dĂ©livrĂ© dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 250 €(taxe de 200 €+ droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour "Ă©tudiant" pour venir suivre des Ă©tudes en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 877,5 € par mois).

    DépÎt de la demande

    Vous devez demander votre certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ© et aux cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement rĂ©gulier ou de solde crĂ©diteur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse prĂ©cisant le montant et la durĂ©e de la bourse
    • Attestation de prĂ©inscription ou d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement français
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée, sous réserve d'obtenir une autorisation de travail.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ© et aux cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement rĂ©gulier ou de solde crĂ©diteur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse prĂ©cisant le montant et la durĂ©e de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

  • Vous devez possĂ©der un visa de long sĂ©jour.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Avec votre titre de séjour visiteur, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépÎt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Documents Ă  fournir
    • Visa de long sĂ©jour
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ© et aux cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • DĂ©claration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel Ă©gal Ă  17 735,19 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraitĂ©s...). Ces documents doivent ĂȘtre traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financiĂšre et carte d'identitĂ© du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de ne pas exercer en France une activitĂ© professionnelle salariĂ©e, ou une activitĂ© professionnelle relevant d’une rĂ©glementation spĂ©ciale.

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Remise du certificat de résidence

    Le certificat de résidence vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépÎt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de certificat de résidence est refusé.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat visiteur est valable 1 an. Il est renouvelable.

Les rÚgles diffÚrent selon votre situation :

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence entre 2 Ă  4 mois avant la fin de validitĂ© de votre titre actuel.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 100 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 50 € ) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Dans les 2 mois avant la fin de votre certificat de rĂ©sidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de rĂ©sidence valable 10 ans.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Certificat de rĂ©sidence "scientifique" de votre Ă©poux ou Ă©pouse
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Dans les 2 mois avant la fin de votre certificat de rĂ©sidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de rĂ©sidence valable 10 ans.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence entre 2 Ă  4 mois avant la fin de validitĂ© de votre titre actuel.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence entre 2 Ă  4 mois avant la fin de validitĂ© de votre titre actuel.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez déposer votre demande sur internet.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépÎt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépÎt.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii (sauf exceptions)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation de travail
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation d'exercice ou inscription Ă  l'ordre concernĂ© en cas d'exercice d'une profession rĂ©glementĂ©e

    Justificatif d'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises ou inscription auprÚs d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants.

    Service en ligne
    Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

    AccĂ©der au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Autorisation de travail
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat de résidence

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Convention d'accueil signĂ©e avec un organisme public ou privĂ© ayant une mission de recherche ou d'enseignement
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de rĂ©sidence dans les 2 mois avant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intĂ©grale d'acte de naissance
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Si vous ĂȘtes salariĂ©, autorisation de travail
    • Si vous n'ĂȘtes pas salariĂ©, contrat visĂ© par la direction rĂ©gionale des affaires culturelles
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat de rĂ©sidence

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tÎt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ© et aux cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence (au minimum 877,5 € par mois) : attestations bancaires de virement rĂ©gulier ou de solde crĂ©diteur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse prĂ©cisant le montant et la durĂ©e de la bourse.
    • Attestation de prĂ©inscription ou d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement français
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 100 €  (droit de timbre de  50 € + taxe de 50 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat de rĂ©sidence

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la fin sa validité.

     Attention :

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ© et aux cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence (au minimum 615 € par mois) : attestations bancaires de virement rĂ©gulier ou de solde crĂ©diteur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse prĂ©cisant le montant et la durĂ©e de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 100 €  (droit de timbre de  50 € + taxe de 50 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat de résidence.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat de rĂ©sidence

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tÎt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'intérieur

    Documents Ă  fournir
    • Carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intĂ©grale d'acte de naissance)
    • Si vous ĂȘtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel Ă©gal Ă  17 735,19 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraitĂ©s...). Ces documents doivent ĂȘtre traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financiĂšre et carte d'identitĂ© du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de ne pas exercer en France une activitĂ© professionnelle salariĂ©e, ou une activitĂ© professionnelle relevant d’une rĂ©glementation spĂ©ciale

      À savoir

    Les actes d'Ă©tat civil doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agréé.

    Coût

    Vous devez payer 250 € (taxe de 200 €  + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

    Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

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