Question-réponse
Un Ă©tranger victime de traite des ĂȘtres humains ou de proxĂ©nĂ©tisme peut-il ĂȘtre rĂ©gularisé ?
Vérifié le 31/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous ĂȘtes ou avez Ă©tĂ© victime ou tĂ©moin de la traite des ĂȘtres humains ou de proxĂ©nĂ©tisme, vous pouvez obtenir une carte de sĂ©jour temporaire vie privĂ©e et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est dĂ©livrĂ©e Ă titre exceptionnel. Vous devez coopĂ©rer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. Ă la fin de la procĂ©dure pĂ©nale, si le ou les auteurs des faits sont condamnĂ©s, une carte de rĂ©sident valable 10 ans peut vous ĂȘtre dĂ©livrĂ©e.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SĂ)
Dispositif national AC.SĂ