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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, cartes de sĂ©jour et documents de circulation pour Ă©tranger en France  > Qu'est-ce qu'un rĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 17/11/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner réguliÚrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

 Attention :

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous ĂȘtes Ă©tranger et demandez un titre de sĂ©jour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

La durĂ©e de validitĂ© du rĂ©cĂ©pissĂ© peut ĂȘtre diffĂ©rente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de sĂ©jour ou d'un renouvellement.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© d'une durĂ©e de 4 ou 6 mois.

    Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le rĂ©cĂ©pissĂ© peut ĂȘtre exceptionnellement renouvelĂ© pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© valable 3 mois.

    Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

    Le rĂ©cĂ©pissĂ© peut Ă©ventuellement ĂȘtre renouvelĂ©.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

OĂč s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© d'une 1re demande de titre de sĂ©jour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

    • Carte de sĂ©jour temporaire "salariĂ©"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e Ă  l'appui d'une autorisation de travail.
    • Carte de sĂ©jour temporaire "recherche d'emploi ou crĂ©ation d'entreprise"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "vie privĂ©e et familiale" , sauf exceptions
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT (famille)" ou "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT (famille)"
    • Carte de sĂ©jour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e Ă  l'appui d'une autorisation de travail
    • Carte de sĂ©jour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire"
    • Carte de sĂ©jour "bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de rĂ©sident (lorsque la demande est dĂ©posĂ©e en prĂ©fecture)

    Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler dans les cas suivants :

    • Renouvellement d'un certificat de rĂ©sidence d'1 an "vie privĂ©e et familiale"
    • Renouvellement d'un certificat de rĂ©sidence de 10 ans pour AlgĂ©rien

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