Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou des gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est olfactif lorsqu’il résulte d’odeur (odeurs de cuisine, d’animaux, d’installations industrielles, agricoles, etc.). Il peut ainsi être provoqué par un particulier ou un professionnel (restaurant, usine, terrain agricole etc.).

Pour qu’une odeur puisse être reconnue comme un trouble anormal de voisinage, elle doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour déterminer l’anormalité du trouble. Il s’agit :

• Le caractère du quartier (zone rurale, résidentielle, industrielle, agricole etc.). Par exemple, en zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des odeurs liées à la présence d'animaux.
• L’intensité des odeurs (désagréables, insoutenables, nauséabondes etc.)
• La durée et la fréquence des odeurs (constantes, quotidiennes, saisonnières, seulement lors de certaines opérations…)
• Les circonstances de la diffusion des odeurs (conditions météorologiques, période de l’année, heures de la journée)
• Le comportement fautif de l’auteur des nuisances ou l’irrégularité de l’installation (non-respect de normes, d’un permis, d’un règlement sanitaire, d’un arrêté d’autorisation etc.). Même si la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est indépendante de toute faute, l’existence d’une faute facilite la caractérisation de l’anormalité.

Les démarches diffèrent selon la provenance des nuisances (odeurs provenant d'un logement ou d'une activité professionnelle) :

Pour trouver une solution amiable avec l’auteur des nuisances, si celles-ci persistent malgré vos différents courriers, vous avez la possibilité de recourir à :

• Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
• Un médiateur (démarche payante)
• Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).

Que demander au juge ?

Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander, notamment :

• Le constat de l’existence d’un trouble anormal de voisinage
• La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte. Le juge va ordonner des mesure pour faire cesser le trouble, notamment des travaux sur les installations (amélioration ou modification de la ventilation d’un restaurant, mise en conformité d’une écurie, d’un élevage, etc.), la modification ou la limitation de l’activité (horaires, modes d’exploitation), la suspension temporaire de l’activité jusqu’à exécution des travaux nécessaires, sous astreinte, ou l’interdiction d’utiliser certains éuipements tant que les travaux ne sont pas réaliser
• Le versement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi. Il peut s’agir d’un préjudice de jouissance (gêne, impossibilité de profiter des lieux), un préjudice moral, la dépréciation (perte de valeur) de son bien ou d’un préjudice commercial (perte de clientèle, baisse de chiffre d’affaires)
• La résiliation du bail du locataire à l'origine des nuisances.

Quelle est la juridiction compétente ?

La juridiction compétente varie :

• Pour une action en référé ou pour un litige dont le montant est indéterminé ou supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire du lieu où demeure l'auteur des nuisances qui est compétent. Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.
• Pour un litige dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, c'est la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur des nuisances qui est compétente. Dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire.
• Pour une action en résiliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble qui est compétent. Un formulaire est disponible pour saisir le juge des contentieux de la protection. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat.

Quels sont les documents à communiquer au juge ?

Pour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de la réalité du trouble et de son caractère anormal. Pour cela, vous devez réunir à maximum de documents à l'appui de votre demande, notamment :

• Courriers échangés avec l'auteur des nuisances
• Procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice décrivant les odeurs, leur fréquence, les conditions (fenêtres fermées/ouvertes, distance, etc.)
• Témoignages (attestations des voisins, visiteurs, clients etc), pétitions
• Rapports techniques ou expertises
• Documents administratifs (autorisations d’exploitation, arrêtés préfectoraux, rapports de contrôle etc.)
• Éléments sur les conséquences des nuisances comme un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances, des éléments sur la dépréciation de l’immeuble (avis de valeur, difficultés de location ou de vente), des preuves du préjudice commercial (baisse de fréquentation d’un gîte, de chambres d’hôtes, etc.).