L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les dĂ©sagrĂ©ments causĂ©s (par exemple fumĂ©e, odeur de viandes ou de poissons grillĂ©s) doivent ĂȘtre Ă©pisodiques et involontaires (par exemple liĂ©s aux conditions mĂ©tĂ©orologiques comme le vent).
En revanche, si lâusage devient excessif par sa frĂ©quence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durĂ©es longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou lâaĂ©ration du logement difficile, il peut ĂȘtre sanctionnĂ©.
Il en est de mĂȘme si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire Ă son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumĂ©e pendant que le voisin est Ă table) ou cause des dommages Ă la propriĂ©tĂ© voisine (par exemple un noircissement de la façade engendrĂ© par la fumĂ©e ou par la projection de cendres).
Dans ces cas, plusieurs Ă©tapes sont Ă respecter.
Tout d'abord, il est important de signaler la gĂȘne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problĂšme.
Il est ainsi possible de proposer des amĂ©nagements raisonnables comme le dĂ©placement du barbecue, la limitation de son utilisation Ă certains jours/horaires ou lâinstallation dâun dispositif limitant les fumĂ©es.
Ensuite, si le dialogue a Ă©tĂ© inefficace, il faut vĂ©rifier si un arrĂȘtĂ© municipal ou prĂ©fectoral vient encadrer ou restreindre l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Si le voisin n'agit pas, un courrier simple doit lui ĂȘtre envoyĂ©. Ce courrier doit mentionner :
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L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
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La gĂȘne occasionnĂ©e par l'usage du barbecue (heures, frĂ©quence, pĂ©nĂ©tration des fumĂ©es, odeurs etc.) et/ou les dommages causĂ©s au logement
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Si elles existent, le rappel des rĂšgles applicables (arrĂȘtĂ© municipal ou prĂ©fectoral)
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La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception le mettant en demeure de faire cesser la gĂȘne occasionnĂ©e par l'utilisation inappropriĂ©e ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Ă savoir
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à  :
Ă savoir
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprÚs du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
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La cessation des nuisances, Ă©ventuellement sous astreinte
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L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble Ă vous verser des dommages et intĂ©rĂȘts pour rĂ©parer ou compenser le prĂ©judice subi. Cette rĂ©paration concerne le prĂ©judice matĂ©riel (par exemple, la dĂ©prĂ©ciation dâun bien immobilier) et le prĂ©judice moral (par exemple, l'atteinte Ă la tranquillitĂ©).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Le rÚglement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue.
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du rÚglement de copropriété.
En dehors de restrictions imposĂ©es par le rĂšglement de copropriĂ©tĂ©, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les dĂ©sagrĂ©ments causĂ©s (par exemple fumĂ©e, odeur de viandes ou de poissons grillĂ©s) doivent ĂȘtre Ă©pisodiques et involontaires (câest-Ă -dire dĂ©pendent majoritairement des conditions mĂ©tĂ©orologiques).
En revanche, si lâusage devient excessif par sa frĂ©quence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durĂ©es longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou lâaĂ©ration du logement difficile, il peut ĂȘtre sanctionnĂ©.
Il en est de mĂȘme si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire Ă son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumĂ©e pendant que le voisin est Ă table) ou cause des dommages Ă lâappartement voisin (par exemple fumĂ©es Ă©paisses qui pĂ©nĂštrent rĂ©guliĂšrement dans le logement voisin via les fenĂȘtres ou la VMC, imprĂšgnent durablement les tissus, salissent les façades (noircissement, dĂ©pĂŽts de suie) ou provoquent toux, maux de tĂȘte, etc.).
Dans ces cas, plusieurs Ă©tapes sont Ă respecter.
Tout d'abord, il est important de signaler la gĂȘne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problĂšme.
Il est ainsi possible de proposer des amĂ©nagements raisonnables comme le dĂ©placement du barbecue, la limitation de son utilisation Ă certains jours/horaires ou lâinstallation dâun dispositif limitant les fumĂ©es.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit ĂȘtre envoyĂ© au voisin. Ce courrier mentionne :
-
L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
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La gĂȘne occasionnĂ©e par l'usage du barbecue et/ou les dommages causĂ©s au logement
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Si elle existe, lâĂ©ventuelle clause du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© qui interdit ou limite lâutilisation du barbecue dans la rĂ©sidence
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La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception le mettant en demeure de faire cesser la gĂȘne occasionnĂ©e par l'utilisation inappropriĂ©e ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Ă savoir
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à  :
Ă savoir
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprÚs du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
-
La cessation des nuisances, Ă©ventuellement sous astreinte
-
L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble Ă vous verser des dommages et intĂ©rĂȘts pour rĂ©parer ou compenser le prĂ©judice subi. Cette rĂ©paration concerne le prĂ©judice matĂ©riel (par exemple, la dĂ©prĂ©ciation dâun bien immobilier) et le prĂ©judice moral (par exemple, l'atteinte Ă la tranquillitĂ©).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
