Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives gĂ©nĂ©rĂ©s par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et ĂȘtre sanctionnĂ©s sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier)Â ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire si le terrain dâun voisin nâest pas entretenu (en friche ou avec gravats)Â ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Et aussi
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bùtiments d'habitation neufs
MinistÚre chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
MinistÚre chargé de la santé