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Question-réponse

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un groupe de personnes.

Il faut alors distinguer le simple rassemblement et les situations oĂč ce rassemblement empĂȘche la circulation des occupants, le bon fonctionnement des dispositifs de sĂ©curitĂ© (portes coupe‑feu bloquĂ©es, issues de secours obstruĂ©es, digicodes dĂ©tĂ©riorĂ©s, etc.) ou qui nuit Ă  la tranquillitĂ© des lieux.

Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent Ă  l’origine de nuisances rĂ©pĂ©tĂ©es (bruits, dĂ©gradations, menaces, etc.) qui peuvent crĂ©er un sentiment d’insĂ©curitĂ©. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.

Le bailleur a l’obligation de garantir Ă  son locataire une jouissance paisible des lieux louĂ©s.

En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :

  • Signaler la situation par Ă©crit (mail, lettre recommandĂ©e, etc) au bailleur (propriĂ©taire ou gestionnaire HLM)Il est recommandĂ© d’indiquer dans le courrier la frĂ©quence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dĂ©gradations Ă©ventuelles.
  • Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.

Si l’immeuble est en copropriĂ©tĂ©, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriĂ©taire) peuvent saisir le syndic pour :

  • Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidĂ©os, constats par un commissaire de justice)
  • Et demander le renforcement des dispositifs de contrĂŽle d’accĂšs ou la mise en place d’une vidĂ©osurveillance.

  À savoir

Certaines dĂ©cisions devront ĂȘtre votĂ©es par le syndicat des copropriĂ©taires lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le syndic ne pouvant pas les mettre en Ɠuvre sans accord de la copropriĂ©tĂ©. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidĂ©osurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accĂšs Ă  l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pĂ©nĂ©trer dans les parties communes accordĂ©e Ă  la police et Ă  la gendarmerie.

Il est Ă©galement possible de prĂ©venir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale pour qu’elle fasse cesser le trouble produit par l’attroupement et les Ă©ventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dĂ©gradations, menaces, usage ou trafic de stupĂ©fiants, etc.).

Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :

  • 2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagnĂ© de violences ou menaces)
  • Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du dĂ©lai de paiement de l'amende, son montant peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  150 € ou augmentĂ© Ă  450 €.

Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complĂ©mentaire de travail d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

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