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Question-réponse

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Vérifié le 12/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

En copropriĂ©tĂ©, un propriĂ©taire peut ĂȘtre contraint d’insonoriser son logement dĂšs lors qu’un trouble anormal du voisinage est Ă©tabli.

Ce trouble peut notamment provenir d'une des situations suivantes :

  • De la non-conformitĂ© de l'isolation acoustique/phonique de l'appartement aux normes applicables
  • De nuisances sonores (bruits) qui dĂ©passent la tolĂ©rance normale de la vie en collectivitĂ©
  • De l'usure du revĂȘtement du sol
  • D'un changement du revĂȘtement des sols qui entraine une dĂ©tĂ©rioration importante de l'isolation acoustique. Par exemple, les juges ont pu dĂ©cidĂ© qu'un remplacement de moquette par du carrelage nuisait aux droits des autres copropriĂ©taires en raison de la forte augmentation des bruits d'impact. Attention : si c'est le locataire qui a dĂ©cidĂ© de changer le revĂȘtement de sol, c'est lui (et non le propriĂ©taire) qui engage sa responsabilitĂ© et doit remettre le logement dans son Ă©tat initial.

 Ă€ noter

Un locataire qui subit des nuisances du fait d'un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les critÚres de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.