Cas général

Les parents de l'enfant choisissent son ou ses prénoms.

Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance.

Cas particuliers

Les règles varient selon la situation.

Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :

• Le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. Exemple : prénom ridicule ou grossier.
• Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille. Exemple : choisir comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.
• L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis. Si vous donnez plusieurs prénoms à votre enfant, ils sont séparés par une virgule.

Prénom composé

Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un tiret ou par un simple espace. Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.

Caractères alphabétiques autorisés 

L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.

L'officier de l'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Le contrôle porte sur le prénom seul, sur le prénom associé aux autres prénoms, et sur le prénom associé au nom de famille.

L'officier de l'état civil ne peut pas refuser les prénoms choisis par les parents. Il avertit le procureur de la République si le choix des parents lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant ou au droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille. Le procureur de la République peut saisir le Jaf. Le Jaf peut ordonner la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.

Vous devez saisir le tribunal judiciaire.

La représentation par avocat n'est pas obligatoire.