Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 17/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Formulaire
Déclarer une naissance (Ameli)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Nom et prénom

Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorité parentale

Famille - Scolarité
Santé de l'enfant

Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Papiers - Citoyenneté - Élections

Accès rapides

Démarches en ligne

Contacts

Consultation du solde de points de permis de conduire

Naissance et filiation

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Accès rapides

Démarches en ligne

Contacts

Naissance et filiation

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !