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Fiche pratique

Nom d'un mineur adopté par un couple

Vérifié le 15/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de la justice

Vous ĂȘtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner Ă  l'enfant que vous adoptez ? Les possibilitĂ©s de choix du nom de famille sont diffĂ©rentes entre une adoption simple et plĂ©niĂšre. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre sur le nom d'un mineur adoptĂ© par un couple (Ă©poux, pacsĂ©s ou concubins).

  • Adoption simple
  • Adoption plĂ©niĂšre

Choix possibles

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l'adoptĂ© + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
  • Remplacement du nom de l'adoptĂ© par le nom de l'un des adoptants
  • Remplacement du nom de l'adoptĂ© par les 2 noms accolĂ©s des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.

Exemple

Fabien Caron et LeĂŻla Lopez adoptent Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut ĂȘtre : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron

Connaßtre le caractÚre divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Mineur de 13 ans et plus

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est ùgé de 13 ans et plus.

Les adoptants (Ă©poux, pacsĂ©s ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adoptĂ© dans leur requĂȘte en adoption.

Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

La requĂȘte se fait sur papier libre ou Ă  l'aide du formulaire cerfa n°15740.

Savoir si le choix du nom de l'adoptĂ© peut ĂȘtre fait aprĂšs la procĂ©dure d'adoption

  À savoir

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prĂ©nom(s) de l'adoptĂ©. Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.

Exemple

Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de KĂ©vin est Monceau Alain.

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle


L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.

  • L'enfant peut porter l'un des noms suivants :

    • Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
    • Soit leurs 2 noms accolĂ©s, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.

    Le choix de nom d'un enfant ne peut ĂȘtre exercĂ© qu'une seule fois.

    Exemple

    Nom de l'adoptant n°1 : Dupond Durand

    Nom de l'adoptant n°2 : Dupuis

    Nom de l'enfant adopté : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou Durand Dupuis ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand

  • Le nom donnĂ© au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d'Ă©tablissement de sa filiation, doit ĂȘtre donnĂ© aux enfants suivants du couple.

    Exemple

    Eric Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1er enfant adopté ou né le 1er octobre 2022.

    Ils adoptent par adoption pléniÚre un 2e enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler Dupont.

    ConnaĂźtre le cas exceptionnel oĂč le choix du nom de l'enfant suivant est possible

Le tribunal se prononce en mĂȘme temps sur la requĂȘte en adoption plĂ©niĂšre et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 maniÚres :

 Ă€ noter

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prĂ©nom(s) de l'adoptĂ©. Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte en adoption doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.

L'enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Exemple

Nom de l'adoptant n°1 : Avril Marion

Nom de l'adoptant n°2 : Gautier Diallo

Nom de l'enfant adopté : Avril Gautier

Lorsque la procédure d'adoption pléniÚre est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle


 Ă€ noter

Une page spécifique présente la procédure d'adoption.

L'adoption crĂ©e un lien de filiation entre les adoptants et l'adoptĂ©. L'adoption peut ĂȘtre simple ou plĂ©niĂšre.

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Dans le cas de l'adoption pléniÚre, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

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