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Fiche pratique

Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Vérifié le 15/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de la justice

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et pléniÚre. Nous vous présentons les informations à connaßtre sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.

  • Adoption simple
  • Adoption plĂ©niĂšre

Choix possibles

L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l'adoptĂ© + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
  • Remplacement du nom de l'adoptĂ© par le nom de l'adoptant.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut ĂȘtre : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de KĂ©vin peut ĂȘtre : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.

Connaßtre le caractÚre divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Mineur de 13 ans et plus

L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est ùgé de 13 ans et plus.

L'adoptant indique dans sa requĂȘte en adoption le nom choisi pour l'adoptĂ©.

Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

La requĂȘte se fait sur papier libre ou Ă  l'aide du formulaire cerfa n°15737.

Savoir si le choix du nom de l'adoptĂ© peut ĂȘtre fait aprĂšs la procĂ©dure d'adoption

  À savoir

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prĂ©nom(s) de l'adoptĂ©. Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derriÚre le nom de l'adopté.

En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derriÚre la 1re partie du nom de l'adopté.

Exemple

Théophile Gautier adopte Kévin Monceau

Le nom de famille de KĂ©vin est Monceau Gautier.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont

Le nom de famille de KĂ©vin est Monceau Gautier.

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle


L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.

Le tribunal se prononce en mĂȘme temps sur la requĂȘte en adoption plĂ©niĂšre et sur le changement de nom.

La requĂȘte se fait sur papier libre ou Ă  l'aide du formulaire cerfa n°15742.

 Ă€ noter

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prĂ©nom(s) de l'adoptĂ©. Si l'adoptĂ© est ĂągĂ© de 13 ans et plus, la requĂȘte doit indiquer qu'il a donnĂ© son accord.

Lorsque la procédure d'adoption pléniÚre est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle


 Ă€ noter

Une page spécifique présente la procédure d'adoption.

L'adoption crĂ©e un lien de filiation entre l' adoptant et l'adoptĂ©. L'adoption peut ĂȘtre simple ou plĂ©niĂšre.

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Dans le cas de l'adoption pléniÚre, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

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