Tout agent public (quâil soit fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou quâil soit contractuel), quel que soit son rang dans la hiĂ©rarchie, doit se conformer aux instructions de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique.
Cette obligation de respecter les directives hiérarchiques est communément appelée obligation d'obéissance hiérarchique.
Les instructions peuvent ĂȘtre orales ou Ă©crites.
L'obligation d'obéissance impose également à l'agent de respecter les lois et rÚglements de toute nature.
La subordination hiérarchique impose de se soumettre au contrÎle de son supérieur hiérarchique et de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions.
Un agent public est responsable de l'exĂ©cution des tĂąches qui lui sont confiĂ©es. Ainsi par exemple, le refus d'un agent dâassumer certaines responsabilitĂ©s, comme l'Ă©valuation des agents de son service, constitue un manquement au devoir dâobĂ©issance hiĂ©rarchique.
Un agent public doit rĂ©pondre de ses actes en fonction des responsabilitĂ©s qui sont les siennes. Il ne peut pas s'exonĂ©rer de ses responsabilitĂ©s en invoquant celles de ses subordonnĂ©s. Ainsi, un responsable qui donne un ordre illĂ©gal doit en assumer les consĂ©quences et peut ĂȘtre sanctionnĂ© que son subordonnĂ© ait obĂ©i ou non.