AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Question-réponse

Comment un détenu est-il suivi aprÚs sa sortie de prison ?

Vérifié le 05/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'il sort de prison, un ancien dĂ©tenu peut ĂȘtre suivi par le juge de l'application des peines et un service pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation. Des obligations et interdictions peuvent Ă©galement lui ĂȘtre imposĂ©es. Ce suivi est applicable Ă  la personne libĂ©rĂ©e de prison avant la fin de sa peine. Il concerne aussi les anciens dĂ©tenus sortis de prison Ă  la fin de leur peine, mais dont le profil laisse Ă  penser qu'ils peuvent rĂ©cidiver ou qu'il ont besoin de soins.

En cas de libération anticipée, un ancien détenu est suivi dans le cadre d'un aménagement de peine.

Le juge de l'application des peines (Jap) et le SPIP veillent à ce que l'ancien détenu respecte les mesures de contrÎle propres à l'un des aménagements suivants :

Dans le cadre de ces amĂ©nagements, l'ancien dĂ©tenu peut notamment ĂȘtre soumis aux obligations et interdictions suivantes :

  • RĂ©pondre aux convocations du juge de l'application des peines ou du service pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation
  • Recevoir les visites du SPIP
  • PrĂ©venir le SPIP de ses changements d'emploi
  • PrĂ©venir le SPIP de ses changements de rĂ©sidence et de tout dĂ©placement de plus de 15 jours
  • Informer prĂ©alablement le Jap de tout dĂ©placement Ă  l'Ă©tranger
  • Exercer une activitĂ© professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle
  • Se soumettre Ă  des examens mĂ©dicaux, Ă  un traitement ou Ă  des soins
  • RĂ©parer les dommages causĂ©s par l'infraction qu'il a commise
  • S'abstenir de paraĂźtre dans un ou plusieurs lieux dĂ©signĂ©s par le juge
  • Ne pas frĂ©quenter certaines personnes (par exemple, d'anciens complices)
  • Accomplir un stage Ă  ses frais (par exemple, un stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre)
  • Remettre ses enfants Ă  la personne qui dĂ©tient la garde en raison d'une dĂ©cision de justice.

  À savoir

Lorsque l'auteur de l'infraction bĂ©nĂ©ficie d'un amĂ©nagement de peine, la victime peut en ĂȘtre informĂ©e par le juge de l'application des peines.

Si elle en fait la demande au parquet, elle peut Ă©galement ĂȘtre avertie en cas de libĂ©ration de l'auteur de l'infraction.

Une fois la peine de prison terminĂ©e, l'ancien dĂ©tenu peut ĂȘtre suivi dans le cadre d'une :

Ces 3 mesures peuvent ĂȘtre prononcĂ©es contre un ancien dĂ©tenu considĂ©rĂ© comme trĂšs dangereux, car il semble capable de rĂ©cidiver.

Par ailleurs, si une personne a été condamnée à un suivi socio-judiciaire en plus d'une peine de prison, le suivi socio judiciaire peut continuer de s'appliquer aprÚs la libération.

 Ă€ noter

MĂȘme aprĂšs la sortie de prison, chaque ancien dĂ©tenu reste enregistrĂ© sur les fichiers judiciaires et de police sur lesquels il a Ă©tĂ© inscrit (Taj, Fijaisv, etc.).

Pour en savoir plus