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Question-réponse

Que faire en cas de harcÚlement ?

Vérifié le 31/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ĂȘtes victime de harcĂšlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dĂ©noncer ces faits Ă  la justice. Si le harcĂšlement a lieu au travail, vous avez la possibilitĂ© de prĂ©venir votre hiĂ©rarchie ou les organismes compĂ©tents en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© des travailleurs (mĂ©decine du travail, reprĂ©sentants du personnels etc.). Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcÚlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).

Si vous ĂȘtes victime de harcĂšlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des tĂ©moignages de proches ou de collĂšgues, des Ă©changes Ă©crits avec l'auteur prĂ©sumĂ© des faits, des photos Ă  connotation sexuelle transmises par message, etc).

Les moyens de dénoncer de tels agissements diffÚrent en fonction du type de harcÚlement commis :

Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.

  À savoir

Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcĂšlement sexuel ou moral sur internet doivent ĂȘtre transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ©s, accompagnĂ©s ou suivis d'un crime ou d'un dĂ©lit.

Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

  À savoir

Les mineurs peuvent dĂ©poser plainte seuls. Cependant, ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s de leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux s’ils souhaitent se constituer partie civile.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ĂȘtre assistĂ© d'un avocat dĂšs le dĂ©pĂŽt de plainte et jusqu’à la fin de la procĂ©dure.

OĂč s’adresser ?

 Ă€ noter

Si vous n’avez pas les ressources financiĂšres suffisantes pour rĂ©gler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.

Pour en savoir plus