Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

Vérification obligatoire

La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes en état d'ivresse
• Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
• Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
• Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Vérification facultative

La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

• Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Vérification préventive

L'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

Vérification

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :

Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est un délit. Vous êtes sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement maximum et par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 €.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
• Peine de travail d'intérêt général
• Peine de jours-amende
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Confiscation de votre véhicule
• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

En cas de récidive

Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

En cas d’homicide routier ou de blessures routières

Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une circonstance aggravante en cas d'accident.

Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Le fait de conduite en état d’ivresse manifeste est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum.

Si vous conduisez également en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.

Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
• Peine de travail d'intérêt général
• Peine de jours-amende
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
• Confiscation de votre véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi en ayant manifestement fait usage de stupéfiants. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

En cas de récidive

Commis en récidive, la conduite en état d’ivresse manifeste est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
• Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

En cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite en état d’ivresse manifeste est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d’ivresse manifeste :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 d'amende.
• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 d'amende.
• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).