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Question-réponse

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrÎle routier ?

Vérifié le 02/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un contrÎle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nĂ©cessaire carte grise de la remorque
  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevĂ© d'informations de votre assureur
  • Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre vĂ©hicule est Ă©quipĂ© d'un Ă©thylotest antidĂ©marrage (EAD) et que son fonctionnement a Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©. Vous devez aussi prĂ©senter la dĂ©cision judiciaire ou administrative vous autorisant Ă  conduire un vĂ©hicule Ă©quipĂ© d'un EAD.

Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance lors d'un contrÎle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.

Ne pas prĂ©senter immĂ©diatement les documents exigĂ©s aux forces de l'ordre est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  38 €. Vous ĂȘtes invitĂ© Ă  justifier dans un dĂ©lai de 5 jours que vous avez les documents exigĂ©s. Ne pas prĂ©senter ces documents dans le dĂ©lai de 5 jours est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

 Ă€ noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vĂ©rifier si vous avez les Ă©quipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation
) ou Ă  moto (casque, gilet de haute visibilité ).

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