Le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule si vous avez commis l'une des infractions routières suivantes :

• Conduite sous influence de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après usage de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux
• Conduite en ayant manifestement fait usage de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie
• Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants
• Conduite d’un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD), malgré la décision du préfet de restreindre le droit à conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD
• Grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée)
• Détention, transport et usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (détecteur de radar)
• Délit de fuite
• Conduite sans assurance
• Conduite sans permis.

Le juge doit prononcer la confiscation de votre véhicule si vous commettez l'une des infractions suivantes :

• Récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste
• Récidive de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie
• Récidive de conduite après usage de stupéfiants
• Récidive de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants
• Récidive de conduite d’un véhicule non équipé d’un système d’anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d’une condamnation pour alcool au volant
• Refus d’obtempérer
• Récidive de refus d’obtempérer
• Refus d’obtempérer en cas de circonstances aggravantes
• Récidive de grand excès de vitesse  (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée)
• Homicide involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule en cas de circonstances aggravantes
• Blessures involontaires commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule en cas de circonstances aggravantes
• Conduite d’un véhicule avec un faux permis de conduire
• Conduite d’un véhicule malgré une décision judiciaire de suspension, d’annulation ou d’interdiction d’obtenir la délivrance du permis
• Rodéo motorisé
• Conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool
• Conduite en état d’ivresse manifeste si vous avez aussi manifestement fait usage de stupéfiants.

Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision. Par exemple, en raison des circonstances de l’infraction, de votre personnalité, de la valeur du véhicule, des conséquences d’une confiscation sur les conditions de vie de vos proches.