Les violences physiques et psychologiques sont des violences volontaires.

Elles sont punies de la même manière même si les conséquences qu'elles entraînent sont distinctes :

• Les violences physiques entraînent une atteinte à votre intégrité physique (blessures, handicap, etc.)
• Les violences psychologiques causent une atteinte à votre intégrité psychique (choc émotif, perte de confiance en soi, perturbations psychologiques, etc.).

Les violences physiques et psychologiques peuvent notamment prendre la forme de :

• Coups avec la main, le pied, le poing, un objet

• Morsure
• Privation volontaire de soins (particulièrement sur une personne âgée ou sur un mineur)
• Insultes et humiliations
• Dénigrement.

Pour que les violences volontaires soient retenues, l'auteur des faits doit avoir l'intention de vous blesser, même s'il n'agit pas avec préméditation.

En cas d'urgence, vous pouvez prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.), que vous soyez une personne majeure ou mineure, une victime ou un témoin.

Des particularités existent si vous êtes sourd, malentendant, sourdaveugle, aphasique ou victime de violences par un membre de votre famille (parent, conjoint, enfant, etc.).

Les violences physiques et psychologiques peuvent être prouvées par tout moyen.

Vous pouvez démontrer que vous avez subi des violences en rassemblant plusieurs éléments, dont les suivants :

• Photographies des blessures, des objets endommagés, etc.
• Certificats médicaux d'un médecin, d'un psychologue, etc.
• Compte-rendu d'une unité médico-judiciaire
• Échanges avec l'auteur des faits (mail, SMS, etc.)
• Témoignage d’une personne présente lors des faits
• Enregistrements audios ou vidéos
• Mains courantes ou plaintes antérieures.

Toutes ces preuves peuvent vous servir si vous signalez les faits et/ou que vous déposez plainte.

Il est nécessaire que ces éléments soient le plus précis possible : ils doivent être datés.

En tant que victime ou témoin de violences sur un mineur, vous pouvez faire un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED).

Par ailleurs, si vous êtes mineur, un service de signalement vous est réservé. Il permet de dialoguer directement avec un policier ou un gendarme formé pour ce type d’infraction.

Comment signaler des faits de violences sur mineur au SNATED ?

Vous pouvez joindre le SNATED par téléphone, via un tchat ou depuis un formulaire en ligne.

Votre interlocuteur vous met en contact avec un professionnel de l'enfance. Ce professionnel évalue la situation et vous apporte son aide.

S'il considère que vous (ou la personne pour qui vous faites le signalement) êtes en danger, le SNATED prévient la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP).

Les agents du 119 peuvent prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.). Dans ce cas, la CRIP en est informée.

Quel service est réservé aux mineurs pour prévenir les forces de l’ordre de faits de violences ?

Si vous êtes mineur et que vous êtes victime ou témoin de violences physiques ou psychologiques, une messagerie instantanée (tchat) vous permet de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) :

À la suite de votre signalement, un enquêteur vous contactera et fixera éventuellement un rendez-vous au cours duquel il pourra vous entendre. Il pourra aussi vous orienter vers un dépôt de plainte.

En tant que victime de violences physiques ou psychologiques, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.

Si vous êtes mineur, vous pouvez faire cette démarche seul ou étant accompagné.

Lors de votre demande, vous pouvez être accompagné par vos parents, par la personne majeure de votre choix ou par un représentant d'une association d'aide aux victimes.

Pour porter plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République du lieu où les faits se sont produits.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

L'auteur des violences peut être condamné à une peine principale et à des peines complémentaires. Il peut aussi lui être ordonné d'indemniser la victime.

Quelles sont les peines encourues par l'auteur des violences ?

Les peines auxquelles l'auteur des faits peut être condamné ne sont pas les mêmes si la victime est majeure ou mineure :

Comment se passe l'indemnisation des victimes par l'auteur des violences ?

Vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de l'auteur des faits si vous vous êtes constitué partie civile.

Si le tribunal condamne l'auteur des violences au versement de dommages et intérêts, il doit vous indemniser dans les conditions prévues par le jugement.

S'il ne peut pas vous indemniser complètement, vous avez la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).

S'il refuse de vous indemniser, vous pouvez faire une demande auprès du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi).