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Fiche pratique

Feuille de soins

Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La feuille de soins prouve la rĂ©alitĂ© des dĂ©penses mĂ©dicales. Elle peut ĂȘtre en version Ă©lectronique (carte Vitale) ou papier. La feuille de soins est indispensable pour ĂȘtre remboursĂ©. La procĂ©dure de remboursement diffĂšre selon qu'il s'agit d'une version Ă©lectronique ou papier. Nous vous exposons les rĂšgles Ă  connaĂźtre.

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) permettant de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

Il insÚre votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.

 Ă€ noter

Votre enfant mineur peut ĂȘtre rattachĂ© en tant qu'ayant droit Ă  votre carte Vitale.

Vous n'avez donc aucune dĂ©marche Ă  faire pour ĂȘtre remboursĂ©.

  À savoir

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer une feuille de soins.

Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

Il y a plusieurs cas de figure :

  • Si le professionnel de santĂ© vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer Ă  l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce dĂ©lai correspond Ă  la durĂ©e de validitĂ© de la feuille de soins.

  • Si vos remboursements concernent une maladie, le dĂ©lai dĂ©marre Ă  la date du soin et expire Ă  la fin du mĂȘme trimestre civil, 2 ans plus tard.

    Exemple

    Si vous consultez votre mĂ©decin le 23 avril 2026, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2028 (fin du 2Ăšme trimestre 2028).

  • Si vos remboursements concernent la maternitĂ©, ce dĂ©lai de 2 ans dĂ©marre au jour de la 1re constatation mĂ©dicale de votre grossesse.

Les rÚgles varient selon le régime dont vous dépendez : régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

  • Si vous adressez la feuille de soins Ă  votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

    La CPMA vous indique en fonction de votre code postal oĂč envoyer votre feuille de soins.

    Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

      À savoir

    En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

    Si une ordonnance vous a Ă©tĂ© prescrite, vous devez la joindre Ă  la feuille de soins pour ĂȘtre remboursĂ©. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nĂ©cessitent une prescription mĂ©dicale.

    Rappel

    Rappel

    Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer Ă  votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

  • Vous pouvez envoyer votre feuille de soins par courrier postal.

Les rÚgles varient selon le régime dont vous dépendez : régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

  • Vous pouvez avoir une indication du dĂ©lai de traitement estimĂ© de votre demande depuis votre compte ameli :

    • Rubrique « DĂ©marches »
    • Puis « Autres dĂ©mrches »
    • Puis « Consulter les dĂ©lais de traitement de ma caisse d’Assurance maladie ».

    Service en ligne
    Ameli en ligne

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

  • Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaĂźtre le dĂ©lai de traitement de votre demande :

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

 Ă€ noter

L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.