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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Remboursement des soins par la SĂ©curitĂ© sociale  > Quels sont les tarifs d'un mĂ©decin (conventionnĂ© ou non) ?

Question-réponse

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 22/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

 Ă€ noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le mĂ©decin conventionnĂ© (secteur 1) facture des dĂ©passements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particuliĂšre (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnĂ©s.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'ĂȘtre informĂ© sur le montant des actes et prestations proposĂ©s lors de consultations mĂ©dicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Les tarifs varient selon que vous ĂȘtes en mĂ©tropole ou dans un DOM.

  À savoir

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

  • Le tarif dĂ©pend du secteur de rattachement de votre mĂ©decin.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

    • La consultation est fixĂ©e Ă  30 € par la convention.

      Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

      Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 19 €, car il faut dĂ©duire le forfait de 2 €.

       Ă€ noter

      Si le mĂ©decin n’est pas votre mĂ©decin traitant : le remboursement est de 30 %.

      Cependant, un accÚs direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues.

      Si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-MoselleRemboursement du rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă  la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.

    • La situation varie selon que le mĂ©decin est adhĂ©rent Ă  l'Optam ou non.

      L'Optam (option pratique tarifaire maßtrisée, anciennement contrat d'accÚs aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maßtrisé (Optam) ou honoraires libres.

      • L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixĂ©s dans la convention mĂ©dicale (tarifs applicables aux mĂ©decins de secteur 1).

        Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă  30 €, chez un gĂ©nĂ©raliste ou un spĂ©cialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 30 € (prix d'une consultation en secteur 1).

        Vous serez remboursĂ© de 19 €, une fois dĂ©duit le forfait de 2 €.

        Exemple

        Si la consultation est de 35 €, vous serez aussi remboursĂ© 19 €, car le calcul se fait Ă  partir de 30 € et non de 35 €.

        Il reste donc 16 € Ă  votre charge. une fois dĂ©duit le forfait de 2 €.

        Si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-MoselleRemboursement du rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă  la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.

      • Le mĂ©decin non adhĂ©rent Ă  l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dĂ©passements d'honoraires de son choix.

        L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

        Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă  30 €, chez un gĂ©nĂ©raliste ou un spĂ©cialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

        Vous serez donc remboursĂ© de 14,10 €, une fois dĂ©duit le forfait de 2 €.

        Ce remboursement sera le mĂȘme que vous ayez payĂ© la consultation, 30,50 €, 35 € ou 50 €.

        Si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-MoselleRemboursement du rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă  la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.

    • Le mĂ©decin n'adhĂšre pas Ă  la convention mĂ©dicale. Il pratique ses tarifs librement.

      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, vous serez remboursĂ© de 0,43 € Ă  0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € Ă  1,22 € chez un mĂ©decin spĂ©cialiste.

      Rappel

      Rappel

      Si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-MoselleRemboursement du rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă  la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, vous serez remboursĂ© de 0,43 € Ă  0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € Ă  1,22 € chez un mĂ©decin spĂ©cialiste.

  • L'Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations des mĂ©decins dans ces dĂ©partements
    • Des rĂšgles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnĂ©s.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

  • L'Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations ou tĂ©lĂ©consultations des mĂ©decins Ă  Mayotte
    • Et des rĂšgles de remboursement applicables.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Et aussi

Pour en savoir plus