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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Assurance maladie et santĂ© d'un Français Ă  l'Ă©tranger  > Remboursement des soins Ă  l'Ă©tranger (vacances ou court sĂ©jour)

Fiche pratique

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en, Suisse ou Royaume-Uni
  • Autre pays

 Ă€ noter

La CEAM n'est pas une carte de paiement.

Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e au Danemark, en Islande, en NorvĂšge, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous ĂȘtes europĂ©en.

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de sĂ©jour dans les mĂȘmes conditions qu’un assurĂ© social de ce pays.

Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hÎpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particuliÚres dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les rÚgles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas Ă  faire l'avance des frais mĂ©dicaux
  • Soit vous devez faire l'avance des frais mĂ©dicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de SĂ©curitĂ© sociale de votre lieu de sĂ©jour.

 Attention :

Les systĂšmes de santĂ© varient beaucoup d'un pays europĂ©en Ă  l'autre. Certains services peuvent ĂȘtre gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le systĂšme de soins de santĂ© du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins mĂ©dicalement nĂ©cessaires
  • Les maladies chroniques ou prĂ©existantes
  • La grossesse
  • L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tÎt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

 Attention :

Le but de votre sĂ©jour ne doit pas ĂȘtre de bĂ©nĂ©ficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmĂ©s.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du systÚme public.

Si vous bĂ©nĂ©ficiez de soins hors du systĂšme public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentrĂ© en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dĂ©penses de santĂ© rĂ©alisĂ©es Ă  l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez ĂȘtre rapatriĂ© gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance sĂ©parĂ©e.

Exemple

Vous ĂȘtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous ĂȘtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture trĂšs Ă©levĂ©e pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intĂ©gralitĂ© de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les rÚgles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprĂšs de l'institution d'assurance maladie compĂ©tente du pays de sĂ©jour. La prise en charge a lieu selon la lĂ©gislation sociale et les formalitĂ©s en cours dans le pays concernĂ©.
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les prĂ©senter Ă  votre organisme d'assurance maladie, accompagnĂ©s du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la SĂ©curitĂ© sociale française ou des tarifs du pays du sĂ©jour.

  À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le rÚglement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :

  • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral
  • RĂ©gime agricole

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

Ameli.fr

Si vous ĂȘtes Ă  la MSA, vous devez vous adresser Ă  elle pour le remboursement.

OĂč s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oubliĂ© votre CEAM
  • Votre CEAM n'est plus valable.

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

DÚs votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi ĂȘtre complĂ©tĂ© et fourni.

  À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dĂ©penses de santĂ© rĂ©alisĂ©es Ă  l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

Ameli.fr

  À savoir

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Il faut distinguer 2 situations.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Vous ĂȘtes ressortissant du pays oĂč vous vous rendez

Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.

  • Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

    Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ameli.fr

     Ă€ noter

    Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon oĂč les soins peuvent ĂȘtre pris en charge par la caisse Ă©trangĂšre, sous certaines conditions).

    Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

    Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, aprÚs vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

      À savoir

    Ce remboursement peut ĂȘtre complĂ©tĂ© par la mutuelle.

  • Vous devez conserver les justificatifs des dĂ©penses de santĂ© et les prĂ©senter Ă  votre retour Ă  la caisse d'assurance maladie, accompagnĂ© du formulaire cerfa n°12267.

     Ă€ noter

    Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon oĂč les soins peuvent ĂȘtre pris en charge par la caisse Ă©trangĂšre, sous certaines conditions).

    Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

    Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, aprÚs vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

      À savoir

    Ce remboursement peut ĂȘtre complĂ©tĂ© par la mutuelle.

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :

  • S'il existe un accord de sĂ©curitĂ© sociale entre la France et le pays dont vous ĂȘtes ressortissantet s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariĂ©s et les membres de leur famille. De plus, la majoritĂ© d'entre eux ne s'appliquent pas aux Ă©trangers qui ont la double nationalitĂ© (franco-algĂ©rienne ou franco-malienne par exemple).
  • Si vous avez des formalitĂ©s Ă  accomplir. Dans certains cas, vous devez prĂ©senter Ă  l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spĂ©cifiques remis par votre caisse française.

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrĂȘt de travail, vous pourrez aussi Ă©ventuellement percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres, dans les conditions prĂ©vues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire  

Ameli.fr

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

Ameli.fr

AprĂšs vĂ©rification de votre situation, votre caisse vous remboursera Ă©ventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliquĂ©s en France. C’est une possibilitĂ© pour votre caisse, et non d'une obligation.

Quelle est votre situation ?

OĂč partez-vous ?

En Europe

Vous partez en Europe

Dans un autre pays

Vous partez Ă  l'Ă©tranger (hors Europe)

S'agit-il de votre pays d'origine ?

Non

Ce n'est pas votre pays d'origine

Oui

Dans votre pays d'origine

À quel rĂ©gime appartenez-vous ?

Régime général

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral

RĂ©gime agricole

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime agricole

Indépendant

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime des indĂ©pendants

Avant de partir en vacances Ă  l’étranger, vous souhaitez connaĂźtre les rĂšgles liĂ©es au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces rĂšgles varient selon que le sĂ©jour se dĂ©roule dans un pays de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les rĂšgles Ă  connaĂźtre.

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