Dossier
Location immobiliĂšre : fin du bail dâhabitation
Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Le propriĂ©taire dâun logement conventionnĂ© Anah peut-il donner son prĂ©avis au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes aprÚs avoir donné son préavis ?
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948Â ?
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Vendre un logement mis en location : quelles sont les rÚgles ?