Fiche pratique
Un proche est décédé : aides financiÚres
Vérifié le 14/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.
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AuprÚs des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
- Vous pouvez demander la pension de rĂ©version. Cette pension correspond Ă une partie de la retraite dont bĂ©nĂ©ficiait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. Vos ressources annuelles brutes doivent ĂȘtre infĂ©rieures Ă un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit Ă la pension et/ou consulter notre page consacrĂ©e Ă la pension de rĂ©version.
- Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Si vous avez au moins 65 ans et que vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes ùgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa.
- Si vous avez moins de 55 ans et que vous ĂȘtes atteint d'une invaliditĂ© qui rĂ©duit d'au moins 2/3 votre capacitĂ© de travail et que la personne dĂ©cĂ©dĂ©e touchait une pension d'invaliditĂ© ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invaliditĂ© de veuve ou de veuf. Elle correspond Ă un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrĂ©e Ă la pension.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Cnav ou de la MSA :- Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décÚs. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse de retraite :
Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée.
Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le pÚre au nom duquel les droits à pension ont été acquis
- Votre mariage a durĂ© au moins 4 ans (pour les couples de mĂȘme sexe mariĂ©s au plus tard le 31 dĂ©cembre 2014, la durĂ©e du Pacs prĂ©cĂ©dant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
- Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
- La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraßné sa mise à la retraite
Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
AuprĂšs de la caisse d'assurance maladie :- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
- Vous pouvez demander une pension de rĂ©version. Cette pension correspond Ă une partie de la retraite dont bĂ©nĂ©ficiait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. La demande de pension de rĂ©version se fait auprĂšs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale, dans les mĂȘmes conditions que pour un ayant droit d'un dĂ©funt ayant travaillĂ© dans le privĂ©. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit Ă la pension et/ou consulter notre page consacrĂ©e Ă la pension de rĂ©version.
- Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprÚs de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes ùgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vous pouvez obtenir l'Aspa quand vous atteignez l'ùge de 65 ans. Ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
- Ătre reconnu inapte au travail et dĂ©finitivement atteint d'un taux d'incapacitĂ© de 50 %,
- Percevoir une retraite anticipée pour handicap
- Ătre ancien combattant/dĂ©portĂ©/internĂ© ou prisonnier de guerre.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
- Vous pouvez demander la pension de rĂ©version. Cette pension correspond Ă une partie de la retraite dont bĂ©nĂ©ficiait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. Vos ressources annuelles brutes doivent ĂȘtre infĂ©rieures Ă un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit Ă la pension et/ou consulter notre page consacrĂ©e Ă la pension de rĂ©version.
- Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
- Si vous avez moins de 55 ans et que vous ĂȘtes atteint d'une invaliditĂ© qui rĂ©duit d'au moins 2/3 votre capacitĂ© de travail et que la personne dĂ©cĂ©dĂ©e touchait une pension d'invaliditĂ© ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invaliditĂ© de veuve ou de veuf. Elle correspond Ă un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrĂ©e Ă la pension.
- Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financiÚre de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financiÚre vous est accordée sous forme de rente, c'est-à -dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
- Si la personne est dĂ©cĂ©dĂ©e Ă la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financiĂšre. Cette aide financiĂšre vous est accordĂ©e sous forme de rente, c'est-Ă -dire une somme d'argent versĂ©e pĂ©riodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous ĂȘtes dans l'un des cas suivants :
AuprÚs de la Cnav ou de la MSA :- Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décÚs. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.
Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le pÚre au nom duquel les droits à pension ont été acquis
- Votre mariage a durĂ© au moins 4 ans (pour les couples de mĂȘme sexe mariĂ©s au plus tard le 31 dĂ©cembre 2014, la durĂ©e du Pacs prĂ©cĂ©dant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
- Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
- La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraßné sa mise à la retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
AuprĂšs de lâadministration employeur de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e :- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelĂ©e capital dĂ©cĂšs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital dĂ©cĂšs.
AuprĂšs de la caisse d'assurance maladie :- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
- Vous pouvez demander une pension de rĂ©version si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus. Cette pension correspond Ă une partie de la retraite dont bĂ©nĂ©ficiait la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. La demande de pension de rĂ©version se fait auprĂšs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale, dans les mĂȘmes conditions que pour un ayant droit d'un dĂ©funt ayant travaillĂ© dans le privĂ©. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit Ă la pension et/ou consulter notre page consacrĂ©e Ă la pension de rĂ©version.
- Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprÚs de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de France Travail (anciennement PĂŽle emploi)Â :
- Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez Ă©galement demander le versement des allocations chĂŽmage qui restent dues au jour du dĂ©cĂšs.
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la caisse de retraite :- Si vous avez au moins 55 ans et que la personne décédée a cotisé pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA et si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
- Si la personne décédée a été affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois durant l'année précédant le décÚs, vous pouvez demander l'allocation veuvage. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
- Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financiÚre de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financiÚre vous est accordée sous forme de rente, c'est-à -dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
- Si la personne est dĂ©cĂ©dĂ©e Ă la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financiĂšre. Cette aide financiĂšre vous est accordĂ©e sous forme de rente, c'est-Ă -dire une somme d'argent versĂ©e pĂ©riodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous ĂȘtes dans l'un des cas suivants :
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de lâadministration employeur de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e :
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de France Travail (anciennement PĂŽle emploi)Â :
- Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez Ă©galement demander le versement des allocations chĂŽmage qui restent dues au jour du dĂ©cĂšs.
AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprÚs de la Caf ou de la MSA :- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprĂšs de France Travail (anciennement PĂŽle emploi)Â :
- Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez Ă©galement demander le versement des allocations chĂŽmage qui restent dues au jour du dĂ©cĂšs.
AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
AuprĂšs de la Caf ou de la MSAÂ :
- Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
- Si vous avez moins que l'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions du revenu de solidaritĂ© active (RSA). Il permet de bĂ©nĂ©ficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme dâaccompagnement Ă lâinsertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacrĂ© au RSA.
- Si vous ĂȘtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
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AuprÚs de la caisse de retraite complémentaire :
- Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la pension de réversion de la retraite complémentaire de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprÚs de la caisse de retraite :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée percevait. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension.
AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprÚs de la caisse de retraite :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée aurait pu percevoir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension.
AuprĂšs de lâadministration employeur de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e :
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprÚs de France Travail :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le versement des allocations chĂŽmage qui restent dues au jour du dĂ©cĂšs.
AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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Attention : cette page présente les aides possibles dans le cas du décÚs d'un enfant majeur, et non celui d'un enfant mineur.
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- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
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AuprĂšs de lâadministration employeur de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e :
Si la personne décédée n'était ni mariée, ni pacsée et n'a pas eu d'enfant, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Mais vous devez remplir 2 conditions :
- Ătre Ă la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son dĂ©cĂšs
- Ătre imposable sur le revenu.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
AuprÚs de la caisse d'assurance maladie :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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AuprĂšs de France Travail (anciennement PĂŽle emploi)Â :
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le versement des allocations chĂŽmage qui restent dues au jour du dĂ©cĂšs.
AuprĂšs de la CPAM ou de la MSAÂ :
- Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décÚs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décÚs.
- Si vous ĂȘtes hĂ©ritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus Ă la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. En effet, si des remboursements de frais de santĂ© n'ont pas Ă©tĂ© versĂ©s Ă l'assurĂ© de son vivant et restent dus Ă la date de son dĂ©cĂšs, ses hĂ©ritiers peuvent en obtenir le remboursement Ă la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli prĂ©sente les informations.
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