Il y a outrage sexiste ou sexuel lorsqu'une personne vous impose un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel, qui crée une situation qui vous intimide, vous met mal à l’aise ou vous blesse ou qui porte atteinte à votre dignité, car il est dégradant ou humiliant.

De manière générale, l'outrage sexiste ou sexuel est considéré comme une contravention.

Cet agissement peut être aggravé et constituer un délit lorsqu'il est commis :

• Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)

• Sur un mineur

• Sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à un handicap physique ou psychologique ou à une grossesse est apparente ou connue de l'auteur
• Sur une personne d'une particulière vulnérabilité ou dépendance en raison de sa situation financière ou sociale
• Par plusieurs personnes qui agissent en groupe
• Dans un transport en commun, à bord d'un VTC ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (gare, aéroport, abribus, etc.)

• En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime

• Par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive.

L'outrage sexiste ou sexuel peut être prouvé par n'importe quel moyen. Vous pouvez notamment utiliser l'un des éléments de preuve suivants :

• Attestation de témoins (amis, collègues, etc.)
• Échanges écrits avec l'auteur des faits (SMS, mails, etc.)
• Enregistrements audios ou vidéos (même à l'insu de l'auteur des faits)
• Photographies de l'auteur des faits
• Certificat médical.

Ces preuves sont indispensables si vous souhaitez signaler les faits et/ou déposer plainte.

Vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.

Il existe plusieurs manières de signaler un cas d'outrage sexiste ou sexuel. Les autorités à prévenir dépendent du lieu dans lequel cette infraction a été commise :

Si l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel n'a pas été verbalisé après la commission des faits, vous pouvez porter plainte contre lui.

La plainte doit être déposée dans un délai de :

• 1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention,
• 6 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).

Pour porter plainte, vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

L'auteur d'un outrage sexiste ou sexuel peut être verbalisé immédiatement après la commission des faits. Dans ce cas, il lui est imposé de régler une amende forfaitaire.

S'il n'est pas verbalisé après la commission des faits, il peut être condamné par le tribunal à d'autres sanctions pénales.

Amende forfaitaire

En règle générale, le montant de l'amende forfaitaire s'élève à 150 €.

Toutefois, il peut être augmenté à 250 € si l'outrage sexiste ou sexuel a été commis :

• Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)

• Sur un mineur

• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à un handicap physique ou psychologique ou à une grossesse est apparente ou connue de l'auteur
• Sur une personne d'une particulière vulnérabilité ou dépendance en raison de sa situation financière ou sociale
• Par plusieurs personnes qui agissent en groupe
• Dans un transport en commun, à bord d'un VTC ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (gare, aéroport, abribus, etc.)

• En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime

• Par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive.

Autres sanctions pénales

De manière générale, l'auteur d'un outrage sexiste et sexuel encourt une amende de 1 500 €.

Lorsque l'outrage est aggravé (outrage commis sur un mineur, dans les transports, par plusieurs personnes, etc.), il s'agit d'un délit. Dans ce cas, l'auteur encourt une peine de 2 mois de prison et de 3 750 € d’amende.

En complément de l'amende qu'il doit régler, l'auteur de l'outrage peut être condamné à :

• Une peine de stage (par exemple, stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple et sexistes)
• Un travail d'intérêt général.