Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 12/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par quelles juridictions est assurĂ©e la justice de lâUnion europĂ©enne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit europĂ©en par ses Ă©tats membres : le tribunal de l'Union europĂ©enne, la Cour de justice de l'Union europĂ©enne (CJUE) et la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union europĂ©enne et la CJUE dĂ©pendent de l'Union europĂ©enne, alors que la CEDH dĂ©pend du Conseil de l'Europe.
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Tribunal de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe