La valeur des bijoux et objets d'art ne peut pas être inférieure à 60 % de la valeur fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.

Celui qui donne un bien peut choisir d'en garder l'usufruit. Vous recevez uniquement la nue-propriété du bien.

Dans ce cas, la valeur fiscale du bien est fixée selon un barème qui dépend de l'âge du donateur au moment de la donation.

Pour estimer la valeur fiscale du bien, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.

L'abattement s'applique à l'enfant adopté par adoption simple, sous certaines conditions.

C'est le cas par exemple s'il s'agit de l'enfant issu d’un précédent mariage de l'époux ou épouse, ou si la personne adoptée a reçu des soins constants de l'adoptant pendant une période minimale (5 ans pendant sa minorité, ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité).

Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.

Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte l'abattement applicable à la personne représentée.

Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que petit-enfant du donateur.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.

Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte l'abattement applicable à la personne représentée.

Un arrière-petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 31 865 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent décédé. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant qu'arrière-petit-enfant du donateur.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.

L'abattement est remis en cause si votre Pacs est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante.

Toutefois, l'abattement est maintenu si votre Pacs prend fin pour l'une des raisons suivantes :

• Mariage avec votre partenaire
• Décès de l'un des partenaires.

Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :

• Mère ou père
• Grand-mère ou grand-père
• Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.

Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte l'abattement applicable à la personne représentée.

Une nièce ou un neveu peut bénéficier d'un abattement de 15 932 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que nièce ou neveu du donateur.

C'est le cas par exemple si vous êtes le parent très éloigné, l'ami ou le voisin de la personne qui vous fait une donation.

Vous n'avez droit à aucun abattement.

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Barème sur le montant restant :

Le barème sur le montant restant est de 55 %.

Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème applicable à la personne représentée.

Barème :

Si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins 50 %, vous bénéficiez d'une réduction maximale de 305 € sur les droits de donation à payer.

Des réductions spécifiques s'appliquent sur certaines donations d'entreprises ou de titres de sociétés (parts sociales ou actions).

Si le donateur a moins de 70 ans, vous bénéficiez d'une réduction de 50 % des droits, si la donation est faite en pleine propriété.

Renseignez-vous auprès d'un notaire.

Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer en ligne à partir de votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr :

Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration.

Vous devez effectuer un paiement en ligne.

Le paiement des droits se fait par virement sur le compte du notaire.

Vous pouvez aussi, sous conditions, payer par l'un des moyens suivants :

• Valeurs du Trésor
• Dation.