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Fiche pratique

Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vérifié le 01/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.

Oui, la carte grise, dĂ©sormais appelĂ©e certificat d'immatriculation, peut ĂȘtre Ă©tablie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Le titulaire principal de la carte grise doit ĂȘtre dĂ©tenteur du permis l'autorisant Ă  conduire le vĂ©hicule Ă  immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut dĂ©signer comme titulaire principal le dĂ©tenteur du permis.

Le nombre de cotitulaires apparaĂźt sur la carte dans la rubrique C.4.1.

  À savoir

Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaĂźtre sur la carte grise.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le systÚme d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.

Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :

  • Nom et prĂ©nom du titulaire principal (rubrique C.1)
  • Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)

Non, les cotitulaires ne sont pas obligĂ©s d'avoir la mĂȘme adresse.

La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit ĂȘtre dĂ©tenteur du permis l'autorisant Ă  conduire le vĂ©hicule Ă  immatriculer.

Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.

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