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Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 13/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyĂ© par La Poste en lettre suivie, Ă  votre domicile dans un dĂ©lai qui peut varier.

    Si, lors de la demande, le tĂ©lĂ©service a indiquĂ© que votre dossier doit ĂȘtre Ă©tudiĂ© et que vous serez contactĂ© par courriel, la fabrication de la carte grise est lancĂ©e Ă  l'issue de cette Ă©tape. Le dĂ©lai de rĂ©ception sera donc plus long.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Service en ligne
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

    OĂč s’adresser ?

    Par messagerie

    AccĂšs au formulaire en ligne

    Attention :

    • Il n'est pas possible d'accĂ©lĂ©rer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitĂ©es chronologiquement par un systĂšme informatique. Une intervention extĂ©rieure est impossible.
    • Une fois que la production du titre est lancĂ©e, on ne peut pas l'arrĂȘter.
  • Si vous souhaitez contester la dĂ©cision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le tĂ©lĂ©service suivant :

    Service en ligne
    Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France IdentitĂ©.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministÚre de l'intérieur par courrier postal.