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Accueil particuliers  > Transports - MobilitĂ©  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > En quoi consiste le systĂšme d'immatriculation des vĂ©hicules (SIV) ?

Question-réponse

En quoi consiste le systÚme d'immatriculation des véhicules (SIV) ?

Vérifié le 26/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des vĂ©hicules sur le territoire français. Chaque vĂ©hicule immatriculĂ© depuis avril 2009 a son propre numĂ©ro SIV. Les vĂ©hicules immatriculĂ©s avant cette date obtiennent ce numĂ©ro lors d'un changement de situation nĂ©cessitant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation (appelĂ© auparavant carte grise). Le vĂ©hicule conserve ce numĂ©ro jusqu'Ă  sa destruction, mĂȘme s'il change de propriĂ©taire. Nous faisons un point sur la rĂ©glementation.

 Ă€ noter

Seuls les vĂ©hicules mis en circulation avant 2009, qui n'ont pas changĂ© de propriĂ©taire ou pour lesquels aucune demande d’édition de certificat d’immatriculation n’a Ă©tĂ© faite, sont encore rĂ©fĂ©rencĂ©s dans l'ancien fichier dit FNI au format 123 AB 01.

Le SIV est un fichier national placé sous la responsabilité du ministÚre de l'intérieur et géré par France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation et des autres documents administratifs exigés pour la circulation des véhicules.

Il repose sur les principes suivants :

  • Attribution d’un numĂ©ro d’immatriculation SIV Ă  vie pour chaque vĂ©hicule en circulation, quelle que soit l'identitĂ© ou l'adresse des propriĂ©taires successifs, contrairement Ă  l’ancien FNI
  • Plus de numĂ©ro de dĂ©partement dans le numĂ©ro d'immatriculation SIV, cette rĂ©fĂ©rence dĂ©partementale figure uniquement sur la plaque d’immatriculation
  • Simplification des dĂ©marches administratives pour les usagers qui peuvent rĂ©aliser leurs dĂ©marches directement sur le site internet de l’ANTS ou auprĂšs de professionnels habilitĂ©s.

La présentation diffÚre selon que vous avez un cyclomoteur ou non :

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Cyclomoteurs

Le numéro SIV est composé d'une série de 7 caractÚres alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).

Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il est donc impossible de le choisir.

La prĂ©sentation diffĂšre selon la date d’immatriculation de votre cyclomoteur :

  • Le numĂ©ro d’immatriculation d’un cyclomoteur immatriculĂ© avant le 1er juillet 2015 se compose d'1 Ă  2 lettres, suivies de 2 Ă  3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres. (exemples : A 11 A ou AA 11 A).

     Ă€ noter

    Lorsqu’une transaction nĂ©cessitant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est rĂ©alisĂ©e, un nouveau numĂ©ro d’immatriculation sera attribuĂ©, composĂ© d'une sĂ©rie de 7 caractĂšres alphanumĂ©riques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).

  • Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculĂ© Ă  partir du 1er juillet 2015, le numĂ©ro d’immatriculation est composĂ© d'une sĂ©rie de 7 caractĂšres alphanumĂ©riques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).

 Ă€ noter

3 lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation SIV :

  • Depuis le 15 avril 2009, pour tous les vĂ©hicules neufs
  • Depuis le 15 octobre 2009, dĂšs qu’une dĂ©marche impliquant l’édition d’un certificat d’immatriculation est effectuĂ©e pour un vĂ©hicule qui Ă©tait immatriculĂ© dans l'ancien systĂšme FNI (de type 123 AB 01).

  À savoir

La conversion d'une ancienne immatriculation en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrÎle technique. Le procÚs-verbal du contrÎle technique, sur lequel figure le numéro de série du véhicule, fait foi.

Non, il n’est pas possible de demander une conversion volontaire d’un numĂ©ro d’immatriculation FNI (de type 123 AB 01)  vers un numĂ©ro d’immatriculation SIV (de type  AA-123-AA) sans effectuer une dĂ©marche administrative sur le vĂ©hicule.

La conversion du numĂ©ro FNI vers SIV se fait uniquement Ă  l’occasion d’une modification sur le certificat d’immatriculation, telle que :

  • Changement d’adresse
  • Changement de titulaire
  • Demande de duplicata
  • Modification d’état civil ou d’état matrimonial
  • Toute autre dĂ©marche nĂ©cessitant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Tant qu’aucune modification n’est rĂ©alisĂ©e, vous conservez votre ancien numĂ©ro FNI.

Un véhicule enregistré dans le SIV a un numéro à vie.

Si vous dĂ©mĂ©nagez, vous devez faire les dĂ©marches de changement de domicile sur le certificat d’immatriculation. Si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un numĂ©ro SIV, vous conservez le mĂȘme numĂ©ro d’immatriculation et, en cas de changement de dĂ©partement, vous n’avez pas l’obligation de modifier votre plaque d’immatriculation.

 Ă€ noter

Il est également possible d'obtenir un nouveau numéro d'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques.

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