La plaque doit ĂȘtre posĂ©e de maniĂšre visible. Elle ne doit pas ĂȘtre dĂ©tachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit ĂȘtre conforme Ă un modĂšle homologuĂ©. Le numĂ©ro d'homologation doit y ĂȘtre inscrit.
La plaque doit respecter des rÚgles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces rÚgles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numĂ©ro d'immatriculation peut ĂȘtre disposĂ© sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon Ă©tat. Le numĂ©ro d'immatriculation doit ĂȘtre lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou dans le cas d'une remorque arriÚre d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Tout vĂ©hicule Ă moteur ou toute remorque doit ĂȘtre muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, Ă une distance minimale de 20 mĂštres, la nuit, par temps clair, le numĂ©ro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arriĂšre.
La plaque d'immatriculation doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
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La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est dĂ©tĂ©riorĂ©e ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser Ă un professionnel pour la refaire. Ă cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre vĂ©hicule possĂšde une plaque Ă l'avant et une Ă l'arriĂšre, les identifiants doivent ĂȘtre les mĂȘmes sur chacune.
Ă savoir
Le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d'y indiquer votre dĂ©partement de rĂ©sidence.
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La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F ».
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.
Elle n'aura pas d'identifiant territorial.