Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
Ă noter
Lâassociation doit ĂȘtre inscrite au rĂ©pertoire national des associations (RNA) pour effectuer la dĂ©marche en ligne, car son numĂ©ro RNA lui sera demandĂ©. En l'absence de numĂ©ro RNA, elle peut effectuer la dĂ©marche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.