L'IRTF dure 5 ans maximum à partir du moment où vous avez effectivement quitté le territoire.

Si vous vous êtes maintenu ou si vous êtes revenu sur le territoire français malgré l'OQTF, elle peut être prolongée de 2 ans maximum, sans que la durée totale puisse excéder 5 ans.

L'IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l'espace Schengen.

En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (SIS).

Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l'IRTF. Cette inscription vous empêchera d'obtenir un un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen.

Le signalement est supprimé dans les cas suivants :

• Fin du délai de l'interdiction
• Annulation par le juge
• Abrogation de la mesure par le préfet.

Objet du recours

Vous pouvez contester l'IRTF en même temps que l'OQTF prise en décision principale.

Vous pouvez en plus contester toutes les mesures annexes suivantes :

• Refus de titre de séjour (parce que vous estimez que vous pouvez être régularisé)
• Décision fixant le pays de renvoi (par exemple, si vous estimez que vous courrez un risque dans ce pays).

Délai pour déposer le recours et délai d'instruction par le tribunal

Les délais varient selon que vous êtes assigné à résidence ou en rétention administrative ou non :

Tribunal compétent

Le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour la préfecture qui a pris la décision.

Si vous êtes placé en rétention ou assigné à résidence, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de rétention ou d'assignation. Il y a 2 exceptions :

• Si vous êtes placé au centre de rétention de Metz, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy.
• Si vous êtes placé au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Assistance d'un avocat

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Vous pouvez cependant être assisté par un avocat de votre choix ou demander au tribunal qu'il vous en soit désigné un d'office.

L'abrogation de l'IRTF peut être automatique, sur votre demande ou décidée par le préfet.

Abrogation automatique

L'IRTF prise par le préfet en complément d'une OQTF avec délai de départ volontaire est abrogée si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez quitté la France dans le délai imparti
• Vous prouvez votre sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai.

Vous pouvez prouver votre sortie par tout moyen :

• Vous pouvez présenter un cachet apposé sur votre passeport par la police aux frontières
• Vous pouvez aussi vous présenter à l'ambassade ou au consulat français dans le pays de retour.

Demande d'abrogation

Vous pouvez demander l'abrogation de la mesure à condition de résider à l'étranger (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

Abrogation par le préfet

Le préfet peut à tout moment abroger l'IRTF.

Si vous revenez en France pendant la durée de l'IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Vous pouvez aussi faire l'objet d'une interdiction du territoire français (ITF).