Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• La durée des vacances scolaires est au moins égale à 14 jours
• Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine)
• Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).

L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.

La demande comporte les informations suivantes :

• Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
• Durée du contrat de travail
• Nature et les conditions de travail envisagées
• Horaire de travail
• Montant de la rémunération
• Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.

L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.

La demande se fait sur internet :

Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.

Un modèle d’autorisation parentale est disponible :

Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• La durée des vacances scolaires est au moins égale 7 jours
• Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
• Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement.

L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.

La demande comporte les informations suivantes :

• Nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé
• Durée du contrat de travail
• Nature et les conditions de travail envisagées
• Horaire de travail
• Montant de la rémunération
• Accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.

L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.

La demande se fait sur internet :

Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.

Un modèle d’autorisation parentale est disponible :

Oui, un mineur étranger peut travailler à partir de 14 ans :

• Dans une entreprise de spectacles
• Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
• En tant que mannequin
• Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.

Un modèle d’autorisation parentale est disponible :

Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.

La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :

• Document concernant l’état civil de l’enfant
• Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
• Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
• Toutes précisions concernant les informations suivantes :

L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.

La demande se fait sur internet :

Un mineur étranger de 15 ans ou plus peut conclure un contrat d’apprentissage s’il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e).

Un mineur étranger qui atteint l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile peut également conclure un contrat d’apprentissage, s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
• Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP.

L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.

La demande se fait sur internet :

Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.

Un modèle d’autorisation parentale est disponible :

Oui, un mineur étranger peut travailler à partir de 15 ans :

• Dans une entreprise de spectacles
• Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
• En tant que mannequin
• Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.

Un modèle d’autorisation parentale est disponible.

Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.

La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :

• Document concernant l’état civil de l’enfant
• Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
• Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
• Toutes précisions concernant les informations suivantes :

L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.

La demande se fait sur internet :